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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2025J01169

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01169

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1169 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [S] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e365cdc6046d4738b0ff
  • tcom 4202 n° 2025J01167

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01167

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1167 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [W] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e354cdc6046d4738afd7
  • tcom 4202 n° 2025J01165

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1165 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [N] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e343cdc6046d4738aede
  • tcom 4202 n° 2025J01163

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01163

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1163 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [H] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e332cdc6046d4738ada0
  • tcom 4202 n° 2025J01162

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01162

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1162 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [O] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e320cdc6046d4738acaa
  • tcom 4202 n° 2025J01161

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1161 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [J] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e2d8cdc6046d4738a792
  • tcom 4202 n° 2025J01160

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01160

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1160 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [U] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e2c7cdc6046d4738a6a1
  • tcom 4202 n° 2025J01159

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01159

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1159 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [P] Case n° 20 SELARL

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  • tcom 4202 n° 2025J01157

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01157

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1157 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [Y] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e2a6cdc6046d4738a4a4
  • tcom 4202 n° 2025J01156

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01156

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1156 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [Y] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e295cdc6046d4738a37e
  • tcom 4202 n° 2025J01155

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01155

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1155 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [F] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e284cdc6046d4738a274
  • tcom 4202 n° 2025J01154

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01154

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1154 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [V] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e272cdc6046d4738a149
  • tcom 4202 n° 2025J01153

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01153

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1153 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [K] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e261cdc6046d4738a014
  • tcom 4202 n° 2025J01152

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01152

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1152 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [J] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e250cdc6046d47389eee
  • tcom 4202 n° 2025J01151

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01151

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1151 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [J] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e23fcdc6046d47389de1
  • tcom 4202 n° 2025J01150

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01150

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1150 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [S] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e1e4cdc6046d473897fe
  • tcom 4202 n° 2025J01149

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01149

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1149 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [C] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e1d2cdc6046d473896bf
  • tcom 4202 n° 2025J01148

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01148

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1148 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [K] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e1becdc6046d47389586
  • tcom 4202 n° 2025J01147

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01147

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1147 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [V] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e1accdc6046d47389489
  • tcom 4202 n° 2025J01146

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1146 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [H] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e19ccdc6046d47389364

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