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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00030
TJ 09122, 30 sept. 2025, RG 24/00030
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00030 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPE7 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 2] / [N] [M] épouse [J], [U] [P], [B] [W], [E] [P] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Nous, Stéphane BOURDEAU, Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00001
TJ 09122, 23 sept. 2025, RG 25/00001
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00001 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQWK AFFAIRE : [K], [D] c/ [TR] NAC : 64B COUR D’APPEL DE [Localité 41] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente LES GREFFIERS : Mesda
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00119
TJ 09122, 23 sept. 2025, RG 25/00119
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00119 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSYX AFFAIRE : [S] [O] [H], [K] [H] C/ S.A.R.L. AB CARRELAGE, S.A. AXA FRANCE IARD NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Madame LAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00728
TJ 09122, 17 sept. 2025, RG 23/00728
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/00728 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKSG MINUTE N° : NAC : 58G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00966
TJ 09122, 17 sept. 2025, RG 24/00966
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :24/00966 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPNZ MINUTE N° : NAC : 60A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Pré
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj09122 n° 23/00820
TJ 09122, 17 sept. 2025, RG 23/00820
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :23/00820 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLAH MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Monsie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00328
TJ 09122, 17 sept. 2025, RG 24/00328
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :24/00328 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNOO MINUTE N° : NAC : 71F copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00258
TJ 09122, 17 sept. 2025, RG 24/00258
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00258 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNBV MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00469
TJ 09122, 17 sept. 2025, RG 24/00469
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00469 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNY5 MINUTE N° : NAC : 50B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00353
TJ 09122, 17 sept. 2025, RG 24/00353
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :24/00353 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNNK MINUTE N° : NAC : 70C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, V
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00105
TJ 09122, 16 sept. 2025, RG 25/00105
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00105 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSRT AFFAIRE : S.C.I. PRADFON, S.A.S. SO.VI.AR C/ S.A.S.U. STEF PEINT 09, Société ESTIVAL NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Mon
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00079
TJ 09122, 16 sept. 2025, RG 25/00079
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00079 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSGQ AFFAIRE : [O] [B] C/ S.A.S. HELIO ENERGIE NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00104
TJ 09122, 16 sept. 2025, RG 25/00104
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00104 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSR6 AFFAIRE : S.C.I. ALICE C/ S.A.S. MALAIVA NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00117
TJ 09122, 16 sept. 2025, RG 25/00117
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00117 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSYW AFFAIRE : [S] [J] C/ [X] [H] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur BOURDEAU, Président LES GREFFIERES : Madame Camille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00020
TJ 09122, 9 sept. 2025, RG 25/00020
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ5F AFFAIRE : [P] C/ [I] NAC : 70C COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 9 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane BOURDEAU, Président LE GREFFIER : Mme Stéphanie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00136
TJ 09122, 9 sept. 2025, RG 24/00136
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00136 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CO7L AFFAIRE : [R] [B] C/ S.A.S. ABRISUD NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL DECISION DE DESISTEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) LE JUGE DES REFERES : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00067
TJ 09122, 9 sept. 2025, RG 25/00067
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00067 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR44 AFFAIRE : [N] [Y] épouse [G], [D] [Y] C/ S.A.R.L. [Adresse 12] NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 9 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane BOURDEAU, P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00101
TJ 09122, 9 sept. 2025, RG 25/00101
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSOP AFFAIRE : S.C.I. LA BRAISE C/ [Y], [E], [G] [C] NAC : 30B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 9 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane BOURDEAU, Président LE GRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00102
TJ 09122, 9 sept. 2025, RG 25/00102
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSPB AFFAIRE : [D] [W] C/ S.A.R.L. MONZA MOTORS NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 9 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane BOURDEAU, Président LE GR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00070
TJ 09122, 9 sept. 2025, RG 25/00070
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR6R AFFAIRE : [V] [J], [E] [T] épouse [J] C/ S.A.R.L. [R] [L], S.A.S. COREN NAC : 54A COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 9 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane
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