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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00232

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00232

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 30/09/2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3IZ N° MINUTE : 25/00100 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensmeble immobilier [6], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9752548223b2c7ad803f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00232

    TJ 68066, 26 sept. 2025, RG 25/00232

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMYJ République Française Au Nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ce033cf481c39a2580
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00232

    CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 25/00232

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONK2 ORDONNANCE Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 693aab583e607b3c2117b00b
  • ca other ca_versailles n° 25/00232

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00232

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7GS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, onseiller faisant fonction de président de la chabmre sociale 4-4, assisté de Madame Doro

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd48327c828791408fe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00232

    TJ 02691, 23 sept. 2025, RG 25/00232

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4LB EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Aurélie DEHASPE copie dossier JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE : Is

    Lire la décision → Vérifier la source 68d450d36a4025c174c4fe2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00232

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00232

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKPG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23954b52e4d6be22b99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00232

    TJ 98735, 15 sept. 2025, RG 25/00232

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00232 N° Portalis DB36-W-B7J-DIAN AUDIENCE DU : 15 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce39354b52e4d6bc1cee1
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00232

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCWR Minute : n° 25/358 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [U] [C] [B] [D] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68819da36895046a77c7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00232

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/00232

    N° RG 25/00232 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Marc CLAMENS à Me Guillaume GAU à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b459da36895046be139
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00232

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00232

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEO N° minute : 25/00317 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55ca9da3689504691ec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00232

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00232

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWUU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44e046a4025c174c4c9d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00232

    TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Septembre 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYS6 Minute n° : 25/232 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf747f10fe523aabd49a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00232

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZE Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. DES SEQUOIAS C/ S.A.R.L. [N] THERAPY DEMANDERESSE S.C.I. DES SEQUOIAS, au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eee7f54efd0109969c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00232

    TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYPX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455bb6a4025c174c556ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00232

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDDD Nature affaire : 30B N° de minute : du 05 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le cinq septembre Nous, Anne DEVIGNE, première Vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55fd9da36895046922ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00232

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00232

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHO6 du 05 Septembre 2025 N° de minute affaire : COMMUNE DE [Localité 11], SIVOM DE [Localité 14] c/ S.C.I. GOLESTAN Grosse délivrée à Me Jean-marc SZE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba38c2c8561bd86d9fd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00232

    TJ 22278, 4 sept. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [C] [D] / Organisme CPAM DES COTES D’ARMOR AU SERVICE RCT DE LA CPAM 35, S.A. GAN ASSURANCES N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3BO Ordonnance de référé du : 04 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ed2dbfb6c79736076165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00232

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00232

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAP Minute N° : 25/00505 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39831149c853c5e8e3f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00232

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCT5 MINUTE N° : 25/00175 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b260a195da062e04f912d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00232

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C54K Le : Copie + copie exécutoire à Me Eric KUCHCINSKI Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf8bd71c382e8b5cb7e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1