Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/05772
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 25/05772
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05772 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOAR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [X] Me Delphine BOURREE CENTRE HOSP
-
ca other ca_versailles n° 25/05863
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 25/05863
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05863 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJX Du 01 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLA
-
ca other ca_versailles n° 23/01685
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 23/01685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/01685 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QW AFFAIRE : Société MEUBLES IKEA FRANCE C/ [N] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 ma
-
ca other ca_versailles n° 23/02254
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 23/02254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/02254 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAJU AFFAIRE : [T] [S] C/ Société RHODIA OPERATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juille
-
ca other ca_versailles n° 23/02283
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 23/02283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/02283 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAOQ AFFAIRE : [K] [M] C/ Société BUREAU VERITAS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juin 2
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05678
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 25/05678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05678 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNYJ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2025 Date de saisine : 17 Septembre 2025 Nature de l'affaire :
-
ca other ca_versailles n° 23/02924
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 23/02924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02924 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2VW AFFAIRE : [F] [A] C/ La commune de [Localité 11] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Dé
-
ca other ca_versailles n° 23/07407
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 23/07407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/07407 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFDE AFFAIRE : [D], [J] [M] C/ ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE [Localité 9] Décision déférée à la cour
-
ca other ca_versailles n° 23/08324
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 23/08324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/08324 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHS2 AFFAIRE : S.C.I. LES COQUETIERS 23, C/ [W] [X] épouse [T] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu l
-
ca other ca_versailles n° 24/00483
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/00483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJWX AFFAIRE : S.C.I. DES DEUX BALAFONS C/ [S], [U], [E], [R] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca other ca_versailles n° 24/00952
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/00952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLB6 AFFAIRE : [H] [T] C/ l'ASSOCIATION [Adresse 6] .... Décision déférée à la cour : délibération en date d
-
ca other ca_versailles n° 24/03979
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/03979
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°268 CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03979 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJT AFFAIRE : [T] [D] C/ E.P.I.C. L'OPH HABITAT DROUAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26
-
ca other ca_versailles n° 24/04207
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/04207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°269 CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04207 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTZH AFFAIRE : [U] [T] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2024
-
ca other ca_versailles n° 24/04333
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/04333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°270 PAR DEFAUT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04333 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUC2 AFFAIRE : [J] [W] C/ [S] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2024 par le Juge
-
ca other ca_versailles n° 24/04593
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/04593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°271 CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04593 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3D AFFAIRE : [T] [C] ... C/ Société S.A H.L.M ERIGERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28
-
ca other ca_versailles n° 24/05534
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/05534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-2 ARRET N°272 PAR DEFAUT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05534 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW5M AFFAIRE : [U] [I] C/ S.A.R.L. GARAGE DES PERRUCHES Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOIS
-
ca other ca_versailles n° 24/06509
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/06509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°273 CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06509 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZKU AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE EOS CREDIREC) C/ [Z] [F] Décision déférée à la cour
-
ca other ca_versailles n° 24/06558
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/06558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°274 PAR DEFAUT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06558 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZQG AFFAIRE : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LYON, sous le numéro 954 5
-
ca other ca_versailles n° 24/06646
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/06646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06646 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ2A AFFAIRE : [I] [B] C/ S.A.S. MGCH ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2024
-
ca other ca_versailles n° 24/06761
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/06761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°275 PAR DEFAUT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06761 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2JE AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) C/ [D] [L] Décision déférée à la cour : Jugement ren
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles