Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02764 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 25/02764

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/02764

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02764 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6SP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2025 Date de la saisine : 19 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 08 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU FOND Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c498502ba1fdff90adf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02764

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 6] ; Monsieur [K] [G] ; Monsieur [Y] [L] ; Monsieur [U] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02764 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KUF N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764b9f68e27f214e6534a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02764

    TJ 69123, 6 août 2025, RG 25/02764

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02764 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B6J Ordonnance du : 06 Août 2025 ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bb6c0b2cff758bb780d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02764

    TJ 76540, 30 juill. 2025, RG 25/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/02764 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHSV Débats et décision à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6da333e738545ad11f13
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02764

    TJ 69123, 20 juill. 2025, RG 25/02764

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02764 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BGY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2025 à 15 Heures 30, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83dc41388e7853abe5bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02764

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/02764

    N° RG 25/02764 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOUQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/02764 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOUQ Minute n° Expédition aux parties par LS le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 687abd0a6d3730576e945529
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02764

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/02764

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02764 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fcc0fd93c2d1757fc7a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02764

    TJ 06069, 9 juill. 2025, RG 25/02764

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Z] [W], 2 exp [Y] [W] + 2 grosses [N], [X] [B] veuve [O] + 1 grosse Me [V] [F] + 1 exp Maître [A] [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00182 N° RG 25/0276

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2d72b5e5e648cbf312
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/02764

    TJ 92050, 4 juin 2025, RG 25/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/02764 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OKT N° MINUTE : 25/00130 AFFAIRE [I] [K] [B] [J] épouse [L] C/ [F] [L] DEMANDEUR Madame [I] [K] [B] [J] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a14e87b566c85cb57c07
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02764

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02764 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb14646a230f3d4313cd9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 25/02764

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/02764

    N° RG 25/02764 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ISF INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02764 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ISF Minute AFFAIRE : S.C.I. LATRESNE BIO C/ S.C.I. PALU DES DARTES Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Béatrice DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 680294927195250be0ae0e6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1