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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/02764

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 25/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/02764 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4EP NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 16 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd75d84f14adac9d48be5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02764

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02764 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFGQ NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 09 Juillet 2026 M. [P] [F], représenté par Me Romain FEYDEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / S.A.R.L. AUTO GOLD, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4c01195da062e0feb826
  • ca other ca_pau n° 25/02764

    CA Pau, 24 juin 2026, RG 25/02764

    PC/ND Numéro 26/1871 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2026 Dossier : N° RG 25/02764 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIEA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [X] [Y] [P], [M] [G] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481d9693c619cd1f485cb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02764

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 25/02764

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02764 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2R7 Société ICF NORD EST C/ [F] [G] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société ICF NORD EST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02764

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02764

    DOSSIER N° RG 25/02764 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25SJ Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [J] [I] [B] [I] C/ S.A. SOLLAR Copie exécutoire délivrée à : Me GINTZ (T.549) Me GREFFET (T.502) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02764

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me VAISON DE FONTAUBE Jean-Charles Le .......................

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  • ca other ca_rouen n° 25/02764

    CA Rouen, 27 mai 2026, RG 25/02764

    N° RG 25/02764 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAY5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00604 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen du 20 mai 2025 APPELANT : Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cec9cdc6046d473092ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02764

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4F36 Minute : 26/00268 SEINE SAINT [W] HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3181cdc6046d47b3b7ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02764

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/02764

    N° RG 25/02764 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QEKO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [J], [C] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame [O], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd596dcdc6046d4721708c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02764

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02764

    N° RG 25/02764 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSCN Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 25/02764 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSCN Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a19cdc6046d47d25ae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02764

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02764 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73WW N° MINUTE : 2026/9 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5529bcdc6046d47703a57
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/02764

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/02764

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Mars 2026 N° RG 25/02764 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONRQ Code NAC : 53B S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/, [I], [R] épouse, [H], [O], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02764

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02764 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLW2 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac70ccdc6046d4795ad34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02764

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02764

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02764 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZRL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa900cdc6046d4793502b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02764

    TJ 59350, 21 déc. 2025, RG 25/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02764 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69499a7775782d5f0647a5ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02764

    TJ 07186, 20 oct. 2025, RG 25/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02764 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOQK AFFAIRE : M. [B] [I] Exp : M. [B] [I] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 20 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9b7102bad2f30af6e2c0
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02764

    CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/02764

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. CEFALA C/ S.A.S.. [V] TP ---------------------- N° RG 25/02764 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJX7 ---------------------- DU 09 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897fb6d821fc8a3c656d4
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02764

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02764

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07/10/2025 N° RG 25/02764 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RITS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au ti

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fe033cf481c39a34d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02764

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/02764

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534b0da7cb996dca14ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02764

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/02764 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154a74e929a9d8fa39c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1