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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 23/02002

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 23/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/02002 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAB2 AFFAIRE : [V] [B], [M] [S] épouse [B] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 rendu p

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  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/01478

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01478 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELX6 AFFAIRE : [H] / Grosse Me Olivier MARTEL Me Fabienne RICHARD Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU

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  • tj MEE - incident tj07186 n° 24/01980

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 24/01980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 Octobre 2025 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01980 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGFK grosse: Me Jérome [Localité 4] Me Henry louis PENANT Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la mise

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 23/00067

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 23/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D34Q AFFAIRE : [B] [P], [X] [V] / [N] [K], [C] [K], [I] [K], [E] [K] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 rendu par Magali ROMERO, Juge

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/00630

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIZH AFFAIRE : [O] / [B] Grosse Me Fabienne RICHARD Exp : - [F] [O] épouse [B] par LRAR - [E] [I], [J] [B] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Re

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 23/02349

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 23/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/02349 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EATB AFFAIRE : [X] [B], [V] [Y] épouse [B] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 rendu p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00257

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 24/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDCE AFFAIRE : [J] [E]/ S.A.S. EOS FRANCE CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 rendu par Magali ROM

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/00618

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKEV AFFAIRE : [F] [E] / [L] Grosse Me Isabelle REBOUL Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU Greffier lo

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  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/00363

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDW AFFAIRE : [U] / [T] Grosse Me [J]-octavie BRESSOT Me Frédéric DEMOLY Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/01290

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01290 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELXZ AFFAIRE : [F] / Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL TOLLIS Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 24/00855

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 24/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00855 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ED7V AFFAIRE : [I] / [B] Grosse Me Frédéric DEMOLY Me Vanessa DOUX Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/02636

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG : N° RG 25/02636 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOHK N° Minute : CCC aux parties par LRAR + LS CCC à Commissaire de justice par LS le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 02 OCTOBRE 2025 rendue par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec91e6af9fd1f80952ff6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 23/00702

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 23/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/00702 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D5L5 AFFAIRE : [E] [T], [N] [U] épouse [T] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec91e6af9fd1f80952ff0
  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/00112

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIA3 AFFAIRE : [M] / [H] Grosse la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD Me Emilie SOUBEYRAND Exp : - AEMF [Localité 14] - [Y] [M] épouse [H] par LRAR - [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec91e6af9fd1f80952fea
  • tj MEE - incident tj07186 n° 23/00034

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 23/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 Octobre 2025 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/00034 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D32A copie exécutoire : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Corinne DASSONVILLE Rendue par Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec91d6af9fd1f80952fb0
  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 24/03666

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 24/03666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03666 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHQ5 AFFAIRE : [W] / [I] Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Viviane SONIER Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec91c6af9fd1f80952f9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 22/02852

    TJ 07186, 30 sept. 2025, RG 22/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 22/02852 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D3GZ copie executoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Olivier MARTEL DEMANDEURS Monsieur [NP] [R] né le [Date naissance 7] 1951 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec9206af9fd1f80953023
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02570

    TJ 07186, 29 sept. 2025, RG 25/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02570 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOEM AFFAIRE : M. [M] [D] Exp : M. [M] [D] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital [8] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [8] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f23681ed727f2a48e81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00291

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00291 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc1d1f8a20b910002091
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00068

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00068 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc1a1f8a20b910002050

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1