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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00467

    TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00467

    LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/467 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBVV N° de minute : 25/474 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1e0876d446c8f49f282
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00467

    TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00467 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN7I Monsieur [D] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Septembre 2025, Minute n° 25/479 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bab4ad61014a20869b81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00467

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X3S N° Minute : 25/544 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. SULFUR agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd4de0ebe408daa03ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00467

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEC2 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b245ad61014a20860940
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00467

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC7A N° Minute 25/180 Code : 64B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54a876d446c8f4b3db7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00467

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00467

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4P Minute n° 615/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 Me Ariane MARTIN - 165 Maître [A] [H] de la SELARL [H] ET ASSOCIES COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [O] adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9cc6c6896192a968da
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00467

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00467

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00467 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJVD du 09 Septembre 2025 M.I 25/00000970 N° de minute 25/01340 affaire : [K] [Y] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. PACIFICA Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d3267f10fe523aad1979
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00467

    TJ 59606, 5 sept. 2025, RG 25/00467

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 2] Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire : M. LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE PREFET DU NORD c/ [S] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3f268c2c8561bd870e52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00467

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00467

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00467 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JE AFFAIRE : S.C.I. AZALEE C/ S.A.S. LES FRERES M, monsieur [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417f8c2c8561bd873407
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00467

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le 04 Septembre 2025 à Me Anouck ARAGONES-BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bed8c2c8561bd85eef1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00467

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00467

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FII JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 [Y] [T] épouse [E] C/ [M] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08658e7f54efd010a9d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00467

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00467

    N° minute : 2025/175 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ZX JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, sis 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f563bfb6c7973607e959
  • tj Sursis à statuer tj95500 n° 25/00467

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/00467

    DU 02 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLRL Code NAC : 30B Madame [U] [P] Monsieur [F] [L] Madame [H] [L] Madame [Z] [P] C/ S.A.R.L. NOTABLE DIVERSITY, UNIPESSOAL LDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68b749786f443b56fb916ee9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00467

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00467

    MINUTE : 25/00839 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEAL AFFAIRE : [O] [S] C/ [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [O] [S] - [6] PRÉSIDENT : Arnaud

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  • ca other ca_paris n° 25/00467

    CA Paris, 20 août 2025, RG 25/00467

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (n°467, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00467 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705c1fd86bff40ae59901
  • ca other ca_colmar n° 25/00467

    CA Colmar, 12 août 2025, RG 25/00467

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/603 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOU7 APPELANT Monsieur [L] [R] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8721a9b237fdb6fd16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00467

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEE3 Minute n°: S.C.I. RS INVEST IMMO C/ [V] [X] (débiteur) Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58740cd0f0b3d01063f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00467

    TJ 87085, 7 août 2025, RG 25/00467

    Minute N°25/263 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOFX Ordonnance du 07 Août 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6896410c0279fffe8433206a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00467

    TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/00467

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [P] [S]c\ [R] [A] ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00133 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFK3 DEMANDEUR Monsieur [P] [S] né le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b71b75782d5f06fd1220
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00467

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00467

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HVW AFFAIRE : S.A.S. QUARTZ PROPERTIES C/ S.A.S. ABF (BATISSEUR DE FRANCE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe2548223b2c7ab11bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1