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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/03003

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 21/03003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/03003 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N44L NAC : 30B Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société ALMAE TECHNOLOGIES, Société par actions simplif

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/02202

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 22/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02202 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQOT NAC : 30B Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.N.C. [Localité 5] 2, Société en Nom Collectif au capi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05697

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 23/05697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05697 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTWY NAC : 53B Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE  [Localité 3] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68decf3a6af9fd1f80958aab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/05534

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 21/05534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/05534 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OD5H NAC : 75B Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. GAP INVEST, Société civile immobilière au capital de 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68decf386af9fd1f80958a9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/02427

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 23/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02427 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PE3I NAC : 30Z Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A.S. FLEUR DE LYS, Société par actions simplifiée a

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02733

    TJ 91228, 1 oct. 2025, RG 25/02733

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02733 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIH6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02735

    TJ 91228, 1 oct. 2025, RG 25/02735

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02735 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIIK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02736

    TJ 91228, 1 oct. 2025, RG 25/02736

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02736 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIIM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02731

    TJ 91228, 1 oct. 2025, RG 25/02731

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02731 - N° Portalis B3Q-W-B7J-RIGW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06720

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 23/06720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/06720 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXWM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [B] épouse [W] C/ [P] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53e033cf481c39a49c0
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 20/06703

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 20/06703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 20/06703 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NSTN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [U] épouse [O] C/ [R], [Z] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04957

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 23/04957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/04957 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PO2I JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [W] C/ [Y] [U] épouse [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06644

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 24/06644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/06644 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI3I JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [W] épouse [Y] C/ [X] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05273

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 24/05273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/05273 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAEI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D], [N], [B] [J] [O] épouse [R] [S] C/ [M] [R] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PAR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/07180

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 23/07180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/07180 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTTA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [N] épouse [G] [P] C/ [O] [G] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e7033cf481c39a2d2f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02604

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 24/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02604 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P64M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [Y] [R] épouse [D] C/ [M] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e6033cf481c39a2cdf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04887

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 23/04887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/04887 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGTN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [N] épouse [L] C/ [K] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4da033cf481c39a291a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00146

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 24/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTS7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [C] [W] épouse [Y] C/ [X], [M], [L] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/05999

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 23/05999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05999 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTTJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [R] épouse [Z] C/ [V] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/03364

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/03364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03364 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7df6548223b2c7abe493

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1