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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2598 ms · tri date

tj Homologue l'accord des parties 30/09/2025 tj57463 n° 25/00416

TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00416

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKSX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A. FLUCKLINGER, immatriculée au RCS de METZ sous le n°359 800 539 pris en la personne de son représentant légal, dont le siè

Lire la décision → Vérifier la source 69817e46cdc6046d47b477bc
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte 30/09/2025 tj57463 n° 25/00469

TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00469

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLPJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. SODIPROMA, immatriculée au RCS de LE MANS sous le n°432 733 509, pris en la personne de son représentant légal, dont

Lire la décision → Vérifier la source 694884ca75782d5f06304b82
tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/09/2025 tj57463 n° 25/00151

TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00151

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEZ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES La VILLE DE VANY,prise en la personne de son maire en exercice, dont le siège social est sis 10, rue Principale - 57070 VANY re

Lire la décision → Vérifier la source 69467cb275782d5f06f295b0
tj Renvoi à une autre audience 30/09/2025 tj57463 n° 25/00366

TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00366

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQNG / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

Lire la décision → Vérifier la source 68dee5b86af9fd1f8096da51
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 30/09/2025 tj57463 n° 25/00354

TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00354

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOVV / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDEUR M. [D] [P] représenté par Me Christ

Lire la décision → Vérifier la source 68dee5b66af9fd1f8096da40
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 30/09/2025 tj57463 n° 25/00326

TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00326

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNUU / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en paiement de redevance et/ou en résiliation de contrat DEMANDERESSE S.A.S. EVERCLEAN SERVICES représentée par Me Laura

Lire la décision → Vérifier la source 68dee5b66af9fd1f8096da23
tj Renvoi à une autre audience 30/09/2025 tj57463 n° 25/00281

TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00281

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2H / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

Lire la décision → Vérifier la source 68dee5b56af9fd1f8096d9db
tj Renvoi à une autre audience 30/09/2025 tj57463 n° 25/00291

TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00291

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNGD / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

Lire la décision → Vérifier la source 68dee57e6af9fd1f8096d6b4
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/09/2025 tj57463 n° 25/00290

TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00290

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SGM PERSEPHONE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6

Lire la décision → Vérifier la source 68dd9436548223b2c7ad488a
tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/09/2025 tj57463 n° 25/00127

TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00127

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHII ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [D], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître [B] [Y], demeurant [Adresse 14], avocat au barreau

Lire la décision → Vérifier la source 68dd9435548223b2c7ad486c
tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/09/2025 tj57463 n° 24/00495

TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 24/00495

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00495 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4ZB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Jérôme CHOFFEL de la SELARL CHOFFEL AVOCAT, deme

Lire la décision → Vérifier la source 68dd9435548223b2c7ad485d
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 30/09/2025 tj57463 n° 25/00222

TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00222

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKLX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François BATTLE, demeurant [Adresse 1], avocat au bar

Lire la décision → Vérifier la source 68dd9434548223b2c7ad484a
tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/09/2025 tj57463 n° 25/00218

TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00218

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKG2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître [W] [R] de l’ASSOCIATION [R] - [L], demeurant [Adress

Lire la décision → Vérifier la source 68dd9400548223b2c7ad44e8
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/09/2025 tj57463 n° 25/01532

TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/01532

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01532 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNI4 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la S.A.S. EVEL IMMOBI

Lire la décision → Vérifier la source 68dd9400548223b2c7ad44dd
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 30/09/2025 tj57463 n° 25/00101

TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00101

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alexandre [Z] de la SELAS SELAS COLETTE & [Z], demeura

Lire la décision → Vérifier la source 68dd9400548223b2c7ad44d0
tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/09/2025 tj57463 n° 25/00306

TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00306

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNQX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est si

Lire la décision → Vérifier la source 68dd93fe548223b2c7ad44a9
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/09/2025 tj57463 n° 25/00158

TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00158

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIJL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic Madame [X] [U

Lire la décision → Vérifier la source 68dd93fd548223b2c7ad4497
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/09/2025 tj57463 n° 25/00289

TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00289

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître [L] [I] de l’ASSOCIATION MES [I] & ZENTNER, demeur

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 30/09/2025 tj57463 n° 25/00151

TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00151

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRA2 Minute JEX n° 156/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [I], demeurant [Adresse 4] Comparante PARTIE DÉFENDERESSE : S.

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 30/09/2025 tj57463 n° 25/00169

TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00169

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSXU Minute JEX n° 159/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [N] demeurant [Adresse 3] Comparante PARTIE DÉFENDERESSE : SOC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1