Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00672
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZORV SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00672
TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00672 - N° Portalis DB22-W-B7J-S62X Code NAC : 54G AFFAIRE : Syndic. de copro. Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit [Adresse 17] sis [Adresse 3] à [Localité 8] C/ S.N.C. LNC YODA PROMOTION, S.A. ZUR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00672
TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00672
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00672 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4UU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Société SMABT ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SAS AGB, Société SMABTP ES QUALITE D’ASSUREUR DE BECAR, Société BUREAU VERI
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tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/00672
TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWW JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 6
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00672
TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00672 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JA5 N° de minute : S.A.S. EPEL c/ S.D.C. Immeuble du [Adresse 2] - représenté par son syndic la société SERGIC - DEMANDERESSE S.A.S. EPEL [Adresse 6] [Localité 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00672
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00672 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKU AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE REGENCE PARK en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Madame [I] [C] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me
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ca other ca_rennes n° 25/00672
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/412 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDYL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00672
TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQUE [H] C/ [O] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [H] né le 09 Août 1972 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 3] non comparant Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00672
TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/95 AFFAIRE : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRFL JUGEMENT Rendu le 9 Septembre 2025 AFFAIRE : EURL JEREMTERRASSEMENT C/ [N] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00672
TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00672
Du 05 septembre 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IZS [Y] [R] [T] C/ [L] [J] - Expéditions délivrées à Me Bruno DAMOY [L] [J] 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 05/09/2025 Avocats : Me Bruno DAMOY TRIBUNAL JUDI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00672
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 05 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJYC [7] Monsieur le directeur [7] c/ Madame [W] [U] DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00672
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00672
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. RESIDENCE GUIDOTTI c/ S.C.I. MARIE MARINE MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHVE Grosse délivrée à M
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00672
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00672 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFBT N° Minute : 25/00480 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00672
TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00672
MINUTE N° 25/00127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCL JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D EPARGNE CEPAC [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Paul GUILLET, avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00672
TJ 30189, 28 août 2025, RG 25/00672
ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00672
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00672 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2D5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [E] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copies certif
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00672
TJ 45234, 19 août 2025, RG 25/00672
Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 19 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00672
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00672 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226L Minute : 25/00473 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS,
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 25/00672
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Décision du : 22 Juillet 2025 [D], [D] C/ SCCV [Adresse 12], SARLU ATELIER D’ARCHITECTURE,S.A.R.L. FM DECO, S.A.S. SOCIETE DE MENUISERIE ET DE SERRURERUE LAURENT - SMSL N° RG 24/02318 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSY4 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6IE n°:
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00672
TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00672 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7OK Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - Mme [E] Copie exécutoire délivrée le à - IDEHA CONTEN
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