Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02461
TJ 38185, 22 sept. 2025, RG 25/02461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/02461 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNII RG / 19/00923 du 31 Mars 2025 DBYH-W-B7D-JAXF N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP LS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02461
TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/02461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02461 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN56 AFFAIRE : Mme [S] [R] Exp : Mme [S] [R] Exp : M.P. Exp : préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Alexandra ARCIS ORDONNANCE DU 22 Septembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02461
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02461
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02461 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFNO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02461
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/02461
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02461 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VT5 N° Minute : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 A l’audience publique du 31 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02461
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 25/02461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 24 Juillet 2025 à Me DUMONT-LATOUR Le .......
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ca other ca_colmar n° 25/02461
CA Colmar, 7 juill. 2025, RG 25/02461
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02461 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6I N° de minute : 285/25 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Mar
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ca other ca_rouen n° 25/02461
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 25/02461
N° RG 25/02461 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAGD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02461
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02461
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02461 - N Portalis DB2H-W-B7J-266J Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02461
TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02461
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02461 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26QN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juin 2025 à , Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02461
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/02461
Dossier N° RG 25/02461 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02461 Nous, Boujemaa ARSA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02461
TJ 62160, 11 juin 2025, RG 25/02461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 870 Appel des causes le 11 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02461 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H3I
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02461
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02461 - N° Portalis 35L
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