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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02461

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 25/02461 - N° Portalis DB3R-W-B7J-262W N° de minute : [L] [G] c/ Association [X] STALINGRAD SANTE, Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine DEMANDEUR Monsieur [L] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffcad6da0419628e8d69
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj88160 n° 25/02461

    TJ 88160, 6 juill. 2026, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02461 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDUU N° minute : 26/00070 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Jugement notifié le : 06 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2173d6da04196290c883
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02461

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/02461

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02461 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZWZ S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS [Localité 1] B 302 493 275) C/ [T] [L] [S] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf82cdc6046d476ab38e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02461

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/02461 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4CL NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259

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  • tj Désistement partiel tj33063 n° 25/02461

    TJ 33063, 19 mars 2026, RG 25/02461

    N° RG 25/02461 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HUB 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL D’ACTION 62A N° RG 25/02461 N° Portalis DBX6-W- B7J-2HUB DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : , [O], [H] C/ SASU LES VAGUES SAS AVENIR DECONSTRUCTION SA GENERALI IARD SAS ATELIER AQUITAIN D’ARCHITECTES ASSOCIES M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19423cdc6046d47b09169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02461

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/02461 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXIT Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé, [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, “R.J. TRODE ET CIE”, société par actions si

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb64b3cdc6046d472832ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02461

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/02461 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25OS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Sophie GAUCHEROT la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SCP LATOURNER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b860cfcdc6046d47e50d9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02461

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée a Me GODEFROY par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 25/02461 - N° Portalis 352J-W-B7J-C777E N° MINUTE : Requête du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d4becdc6046d479b33dd
  • ca other ca_versailles n° 25/02461

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/02461

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39M Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02461 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEOR AFFAIRE : S.A.S. CTRMAT C/ S.A.S. CV EQUIPMENT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6998054dcdc6046d470cc611
  • ca other ca_paris n° 25/02461

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/02461

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02461 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYWY Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 698eca8fcdc6046d472a2eb0
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02461

    TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 25/02461

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02461 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJXT / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [K] - [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 699680c8cdc6046d47e64af7
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/02461

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/02461

    N° RG 25/02461 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG5O MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Chloé CHEREL BLOUIN Statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69857ec7cdc6046d47246061
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02461

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02461

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02461 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYZC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69768284cdc6046d47b390c2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02461

    CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02461

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02461 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNYG Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 694bae6c75782d5f06729391
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02461

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02461 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKWR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [B] [P] épouse [O] [R] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69869fc0cdc6046d474c67d7
  • ca other ca_grenoble n° 25/02461

    CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02461

    N° RG 25/02461 N°Portalis DBVM-V-B7J-MXRI C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Séverine GONTHIER SELARL ESTELLE SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 69282927011fb71514f0840f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02461

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02461 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7Y AFFAIRE : S.D.C. LES COUESTES, pris en son syndic en exercice la SAS ROYAL IMMO C/ Monsieur [V], [K], [B] [O] JUGEMENT rendu par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 691480974322238c089bbc31
  • ca other ca_orleans n° 25/02461

    CA Orleans, 22 oct. 2025, RG 25/02461

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 22 octobre 2025 / 2025 N° RG 25/02461 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIRI ASSOCIATION ASSAD-HAD c/ [C], [H], [S] [Z] Expéditions le : 22 octobre 2025 SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b82f0a84a5e5f0021649
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02461

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah VERHELST, Madame [T] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02461 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XOG N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 02 octobre 2025 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153e74e929a9d8fa3346
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02461

    TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 25/02461

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPOC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPOC ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0416af9fd1f80977604

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1