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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Expertise tj89024 n° 24/00268

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00268

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C33M - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/364 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53f033cf481c39a49de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00268

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00237 Nature : 89E N° RG 24/00268 N° Portalis DBWV-W-B7I-FB2R S.A.R.L. [19] c/ [13] [Localité 22] [Localité 17] [Localité 16] Notification aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2b82b3454b98788cc963
  • ca other ca_cayenne n° 24/00268

    CA Cayenne, 4 sept. 2025, RG 24/00268

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N° 138 N° RG 24/00268 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKKR PG/HP S.A.S.U. BEES WORK C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE [Localité 11] ..... S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES S.C.P. BR ASSOCIES ARRÊT DU 04 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc003235820343facbed2
  • ca other ca_toulouse n° 24/00268

    CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/00268

    04/09/2025 ARRÊT N° 2025/278 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6ZJ MS/EB Décision déférée du 22 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 15] (21/161) V.BAFFET-LOZANO [J] [N] [Y] épouse [R] C/ Organisme [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6eae5e37b80883ee633a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00268

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 24/00268

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GAML Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société VP INVEST C/ [Z] [X] CCC

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  • ca other ca_metz n° 24/00268

    CA Metz, 14 août 2025, RG 24/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDNJ Minute n° 25/00227 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [W] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709415ec7a016750c56c1
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj83050 n° 24/00268

    TJ 83050, 28 juill. 2025, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 28 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCF4 Minute n° : 2025/216 AFFAIRE : [O] [C] C/ DIRECTION SPECIALE DE CONTROLE FISCAL SUD EST OUTRE MER JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cb1ee11322f258e1d06a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 24/00268

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 24/00268

    Notifiée le 21/07/25 La copie exécutoire à : Me Gilles GUEDIKIAN(case) La copie authentique à : Me Florence DE GARY (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00189 EN DATE DU : 21 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00268 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDSZ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b01249b152198dc1843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00268

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHU7 Minute : 245/25 Code NAC : 5AG JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 [X] [V] [E] [G] C/ [H] [Y] [W] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 688279075f09f7fee0efcd35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00268

    TJ 29232, 7 juill. 2025, RG 24/00268

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FF6I Minute n°25/00229 Litige : (NAC 89A) / contestation du refus de prise en charge de la maladie déclarée le 8.09.2023 (tendinopathie du coude droit) au titre de la lé

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d2ba2a8fb67db7b428a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00268

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00268

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e74965b5d9df32815c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00268

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ2O 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b5b8daa57c7f679a14
  • ca other ca_douai n° 24/00268

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00268

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 969/25 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJVZ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00355 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c168b0dfb226fe66f48
  • ca other ca_angers n° 24/00268

    CA Angers, 26 juin 2025, RG 24/00268

    COUR D'APPEL d'[Localité 8] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKIG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 17], décision attaquée en date du 27 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00085

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f4ea9abc8a7ec84c771
  • ca other ca_riom n° 24/00268

    CA Riom, 24 juin 2025, RG 24/00268

    COUR D'APPEL DE [Localité 23] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEEW -LB/PV- Arrêt n° [E] [S] / G.F.A. DE LA BERGERIE Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2024

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00268

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 24/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00133 Affaire : N° RG 24/00268 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDSO Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bf8475782d5f06fe9e21
  • tj Expertise tj14118 n° 24/00268

    TJ 14118, 18 juin 2025, RG 24/00268

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00268 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2QW Affaire : Monsieur [F] [C] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c2add7001754d621d21
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00268

    CA Fort De France, 10 juin 2025, RG 24/00268

    ARRET N° N° RG 24/00268 N° Portalis DBWA-V-B7I-CO4R S.A.R.L. ALL WORKS BUILDING C/ M.[R] [M] Mme [D] [E] épouse [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 685e259da61bc4e902a33511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00268

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00268

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00268 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGN JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [N] [J] [F] [Y], [Y] C/ [U] [X], [T] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me MONTEL expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206db2ad24aef1618f00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00268

    TJ 34172, 5 juin 2025, RG 24/00268

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OU56 Pôle Civil section 2 Date : 05 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1