Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00181
TJ 84031, 1 oct. 2025, RG 25/00181
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GT4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal j
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00181
TJ 59606, 30 sept. 2025, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWFE Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [Z] [H], né le 03 décembre 1999 à [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00181
TJ 73065, 30 sept. 2025, RG 25/00181
DOSSIER N° RG 25/00181 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00181
TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQMP Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [K] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00181
TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX7B ORVITIS C/ M. [H] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : Etablissement pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00181
TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00181
DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [V], [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00181
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL de [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00181 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6KO Minute: S.D.C. [Adresse 7] [G] C/ [N] [H] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Républi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00181
TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE D’EXPULSION RG : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKWC Minute : 25/00181 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00181
TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/764 AFFAIRE : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UKO Copie à : Mme [U] [Y] M. [T] [Y] M. [S] [Y] Copie exécutoire à : Me Gilles LASRY Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Homologue l'accord des parties tj19272 n° 25/00181
TJ 19272, 19 sept. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD24 Minute : 2025/31 DEMANDEUR Madame [E] [O] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pierrick CRONNIER, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00181
TJ 68224, 12 sept. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00181 N° Portalis DB2G-W-B7J-JHUZ KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 septembre 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00181
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB32 N° minute : 25/00324 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE RHONE-ALPES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00181
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LSI AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] (la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) C/ M. [I] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 avril 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00181
TJ 51454, 10 sept. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00181 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCNO Nature affaire : 50D N° de minute : du 10 septembre 2025 Mesure d’instruction n° 25/277 L’an deux mil vingt cinq et le dix septembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00181
TJ 97120, 5 sept. 2025, RG 25/00181
Ordonnance de référé du 05 Septembre 2025-N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKOI Minute n° 25/00318 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKOI DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MALAKA REPRESENTE PAR SON SYNDIC IMMO 97 1 C/
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj56121 n° 25/00181
TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZF213CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège est [Adresse 2] représenté par Mme [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00181
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAPQ S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [J] [R] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00181
TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00181
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 12] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAS N° MINUTE 25/00547 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Société [5] Pris
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00181
TJ 63113, 21 août 2025, RG 25/00181
Ordonnance du 21 Août 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7U7 MINUTE N° 25/144 [J] [V] c/ [6] Copies : Dossier [J] [V] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANCE D’IRRECEVABILIT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00181
TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 435/25JCP N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQS3 JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES COMMUNES DE L’OISE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Représ
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