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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2582 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00373

    TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00373

    Expéditions délivrées le à Me LEVRAT, Me LAU Copies exécutoires délivrées le à Me LEVRAT, Me LAU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGFW PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589374e929a9d8e73b42
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00539

    TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00539

    Expéditions délivrées le à [M] [N], [T] [C] Copies exécutoires délivrées le à [M] [N], [T] [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00539 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG4D PARTIES DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589074e929a9d8e73ade
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00538

    TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00538

    Expéditions délivrées le à [S] [C], Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à [S] [C], Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00538 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG4A PARTIE DE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00243

    TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00243

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00243 N° Portalis DB36-W-B7J-DIHH AUDIENCE DU : 02 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588e74e929a9d8e73aaa
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00601

    TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00601

    Expéditions délivrées le à Me Etienne CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à Me Etienne CHAPOULIE, TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHGP PARTIES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588d74e929a9d8e73a3e
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00648

    TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00648

    Expéditions délivrées le à [G] [O] [T] [J] Copies exécutoires délivrées le à [G] [O] [T] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00648 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHNQ PARTIES DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588c74e929a9d8e73a23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00144

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 24/00144

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/325 JUGEMENT DU : 01 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00144 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCUD - 28A AFFAIRE : [P] [C] [L] [I] [Z] [S], [F] [V] [X], [Y] [D] [M] [X] C/ [W] [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aef34322238c08a15308
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00051

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00051

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00051- N° Portalis DB36-W-B7J-DF22 AFFAIRE : [IV] [GL] épouse [VD], C/ [JB] [FK] épouse [KF], [FV] [FK], [UN] [FK], [TP] [FK] épouse [HL], [IM] [FK], [YV] [CY] [LE] ép

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00107

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 23/00107

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/322 JUGEMENT DU : 01 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00107 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5US - 74D AFFAIRE : [U] [G] C/ [V] [P]-[M], [F] [P]-[M], [W] [OH] [P]-[M] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa6c4322238c08a0a1b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 08/00125

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 08/00125

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/318 JUGEMENT DU : 01 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 08/00125 - N° Portalis DB36-W-B6Y-7JC - 28A AFFAIRE : [B] [RV] [KA], [U] [MU] [KA] C/ [I] [MV] [WC] épouse [XS] [ZL] [S], [EB] [WC] épouse [OW] [JL], [FO] [VJ] ve

    Lire la décision → Vérifier la source 691496404322238c089e06bf
  • tj MEE - expertise tj98735 n° 22/00187

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 22/00187

    MINUTE N° : 25/320 ORDONNANCE/JME DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00187 - N° Portalis DB36-W-B7G-C3KV AFFAIRE : [TK] [S] veuve [X], [E] [KI] dit [V] [I] [A], [Y] [W] [I] [A], ayant droit de [E] [B] [I] [A] dit [UD], né le 15 août 1935 à BORA BORA, décédé le 12 février 2008 à PAPEETE, [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69148dcb4322238c089d16c6
  • tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 23/00086

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 23/00086

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/321 JUGEMENT DU : 01 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00086 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5JF - 74D AFFAIRE : [F] [C] C/ [V] [YM] [Z] épouse [R], [M] [D], [U] [W] épouse [ZN], [K] [WO] [N], [S] [U] [AI] [N], [B] [J] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 691487ea4322238c089c9b9b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj98735 n° 24/00139

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 24/00139

    MINUTE N° :25/324 ORDONNANCE/JME DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00139 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCOB AFFAIRE : [B] [KF] [OA], [Z] [A] [OA] C/ Mme LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTES TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6914846a4322238c089c2e28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 18/00159

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 18/00159

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/319 JUGEMENT DU : 01 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 18/00159 - N° Portalis DB36-W-B7C-CJ45 - 28A AFFAIRE : [WH] [IA] [W], [IK] [F] [W], [M] [W] épouse [VT], [RS] [VD] [DI] [EV], [N] [RZ] [WG] [E] [EV], [RK] [DB] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 691482104322238c089c00ec
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 24/01010

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 24/01010

    Expéditions délivrées le à Me Jérémy ALLEGRET, Me Paméla CERAN-JERUSALEMY Copies exécutoires élivrées le à Me Jérémy ALLEGRET, Me Paméla CERAN-JERUSALEMY TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589674e929a9d8e73bad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00512

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00512

    Expéditions délivrées le à Me USANG, [Z] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00512 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGW6 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [B] [F] [V] né le [Date naissance 2] 1964

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589574e929a9d8e73ba4
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00517

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00517

    Expéditions délivrées le à Me Johan MARCHAND, [U] [N] [C] Copies exécutoires délivrées le à Me Johan MARCHAND, [U] [N] [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB36-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589574e929a9d8e73b96
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 24/00889

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 24/00889

    Expéditions délivrées le à Me REVAULT, Me PEYTAVIT Copies exécutoires délivrées le à Me REVAULT, Me PEYTAVIT TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00889 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDP6 PARTI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00574

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00574

    Expéditions délivrées le à Me Esther REVAULT, M. [U] Copies exécutoires délivrées le à Me Esther REVAULT, M. [U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHCN PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589474e929a9d8e73b63
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00573

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00573

    Expéditions délivrées le à [I] [D] épouse [H], , [G] [H], Copies exécutoires délivrées le à [I] [D] épouse [H], , [G] [H], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB36-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588f74e929a9d8e73ad8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1