Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/04513
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 23/04513
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04513 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 23/04962
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 23/04962
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04962 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7IR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/06406
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 23/06406
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06406 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 24/02054
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 24/02054
ARRÊT n° 25/1297 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02054 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUX Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 24/02142
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 24/02142
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02142 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2J Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 24/02255
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 24/02255
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 24/03139
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 24/03139
ARRÊT n°25/1295 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03139 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3V Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 24/03246
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 24/03246
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03246 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJCF Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 24/06422
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 24/06422
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/06422 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPXG ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [E] [Adresse 14] [Localité 5] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat
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ca other ca_montpellier n° 25/00005
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 25/00005
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP6P Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/00007
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 25/00007
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP6T Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/00011
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 25/00011
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP62 Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/00016
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 25/00016
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP7G Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/00073
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 25/00073
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDH Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/00110
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 25/00110
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQFS Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/00266
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 25/00266
ARRÊT n° NC/SS Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQPB
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ca other ca_montpellier n° 25/00277
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 25/00277
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQPU Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/00838
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 25/00838
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QRT2 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 22/01879
CA Montpellier, 1 oct. 2025, RG 22/01879
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01879 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL6M Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/02086
CA Montpellier, 1 oct. 2025, RG 22/02086
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLQ Décision déférée à la C
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