Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01034
TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01034 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ERF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01399 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01034
TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/01034 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNQC Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/820 S.C.I. FONCIERE DI 01/2008, S.A.S LAMY, en qualité de mandataire C/ [E] [
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ca other ca_nimes n° 25/01034
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 25/01034
Ordonnance N°969 N° RG 25/01034 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZX Recours c/ déci TJ [Localité 4] 20 septembre 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01034
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 25/01034
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/01034 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ4V DATE 11 septembre 2025: LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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ca other ca_metz n° 25/01034
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 25/01034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01034 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMLQ Minute n° 25/00115 S.C.P. [5] [B] C/ [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01034
TJ 57631, 1 sept. 2025, RG 25/01034
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01034 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYVD Minute n° 25/1055 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/01034
CA Toulouse, 19 août 2025, RG 25/01034
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1040 N° RG 25/01034 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REXB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 août à 16h00 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01034
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01034
- N° RG 25/01034 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01034 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECEU - M. [J] [N] Ordonnance du 31 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01034
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01034
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01034 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOPE AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [F] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01034
TJ 67482, 18 juill. 2025, RG 25/01034
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01034 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWHU L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01034
TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 25/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 15] Références : N° RG 25/01034 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAJ6 N° minute : 25/00054 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITEUR [Y] [U] CREAN
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/01034
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/01034
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Mutuelle BTP PREVOYANCE c/ [S] [T] [I] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01034 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QITO Grosse délivrée à Me Manuel GUIDICELLI e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01034
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/01034
Du 01 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01034 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IAS S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [L], [X] [K] - Expéditions délivrées à M. [Y] [L] - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01034
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01034
N° RC 25/01034 Minute n° 25/468 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [T] [D] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 _______________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01034
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01034
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGY4 Le 27 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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tj Expertise tj08105 n° 25/01034
TJ 08105, 23 juin 2025, RG 25/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/01034 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EVQT Minute : Jugement du : 23 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-W
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ca other ca_douai n° 25/01034
CA Douai, 10 juin 2025, RG 25/01034
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01034 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHT5 N° de Minute : 1042 Ordonnance du mardi 10 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [X] né le 06 Juin 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) de n
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01034
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/01034
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/01034 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/01034
CA Aix Provence, 29 mai 2025, RG 25/01034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 N° RG 25/01034 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3KB Copie conforme délivrée le 29 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01034
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01034 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAS6 N° de Minute : 25/995 M. le PREFET DES YVELINES c/ [B] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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