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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02707

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/02707

    N° RG 25/02707 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] 11ème civ. S2 N° RG 25/02707 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOQC Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9654b52e4d6be2cd3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02707

    TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02707

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02707 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XJO ORDONNANCE DU 20 Août 2025 A l’audience publique du 20 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76009f68e27f214e6076d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02707

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me MATTEI Marie-Ange Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b5a0e2901d10fa38e7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02707

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02707

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02707 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BKW Ordonnance du : 23 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d3795daea26ff7e90d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02707

    TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02707

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02707 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AXD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juillet 2025 à 16h30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68793dd864dcbd881bec3f47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02707

    TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02707 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71e133e738545ad12957
  • ca other ca_paris n° 25/02707

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/02707

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/02707 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZN5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande du syndicat tendan

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb71d703597776f9dc165
  • ca other ca_paris n° 25/02707

    CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02707

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02707 - N° Portalis 35L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02707

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25Q5 MINUTE: 25/627 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc6b848dd6814c5cccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02707

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/03/2025 à : La S.A. IMMOBILIERE 3F Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : Maitre Ingrid BERREBI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02707 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KEK N° MINUTE : 1/2025 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7ae71e5a74b6b1407bd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1