Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/02707
TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 25/02707
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02707
TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/02707
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02707 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3UL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02707
TJ 06088, 1 juin 2026, RG 25/02707
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° [Q], [H] c/ [A] DU 01 Juin 2026 N° RG 25/02707 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRDA - Exécutoire le : à Me FAUCHEUR Olivier - copie certifiée conforme le: à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02707
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/02707
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/02707 N° Portalis DB2H-W-B7J-2645 Minute 26/ du 17/04/2026 JUGEMENT Syndicat des Copropriétaires de la Résidence L'OCTAVIE située 60 rue Octavie à VILLEURBANNE
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ca other ca_versailles n° 25/02707
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/02707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°127 PAR DEFAUT DU 31 MARS 2026 N° RG 25/02707 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFFL AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [Q] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2025 par le Ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02707
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/02707
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02707 N° Portalis DB3S-W-B7J-4FAW Minute : ORDONNANCE DE REFERE Du : 31 mars 2026 SEINE-[Localité 2] HABITAT (OPH) C/ Madame [L] [W] ORDO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02707
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02707
DOSSIER N° RG 25/02707 - N° Portalis DB2H-W-B7J-245A Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Monsieur [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 25/02707
TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/02707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02707 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HVM N° de minute : Société [V] SYSTEMES [R] CORPORATION, Société [V] SYSTEMES c/ S.A. [Localité 1] DEMANDERESSES Société [V] SYSTEMES [R] CORPORATION [A
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ca other ca_aix_provence n° 25/02707
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 25/02707
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/02707 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPKN Ordonnance n° 2026/ APPELANTE S.A.S.U. [1] représentée par son dirigeant en exercice, demeurant [Adresse 4] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02707
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/02707
Du 16 janvier 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02707 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y6I Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAKURA C/ [H] [Z] - Expéditions délivrées à Madame [H] [Z] - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le 16/01/2026
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02707
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/02707
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [V] [L], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/02707 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE5D ; Ch2c1
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ca other ca_rennes n° 25/02707
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/02707
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 2 N° RG 25/02707 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6PJ Mme [J] [B] C/ Me [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca other ca_nimes n° 25/02707
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02707
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02707 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02707
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02707
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02707 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMNE JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité aud
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ca other ca_paris n° 25/02707
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/02707
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 (n°443 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02707 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZN5 Décision déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02707
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/02707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/02707 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RRU PARTIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02707
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/02707
Min N° 25/00887 N° RG 25/02707 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAGW Société BTP PREVOYANCE C/ M. [R] [S] Mme [P] [O] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : Société BTP PREVOYANCE [Adresse 3] [Localité 4] représe
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ca other ca_rouen n° 25/02707
CA Rouen, 5 nov. 2025, RG 25/02707
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 902 et 908 du code de procédure civile) N° RG 25/02707 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAVP Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 26 mai 2025, enregistrée sous le n°24/01162 Monsieur [T] [
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ca other ca_pau n° 25/02707
CA Pau, 15 oct. 2025, RG 25/02707
N°25/2817 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02707
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02707
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02707 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH5G MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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