Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00295 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00295

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00295 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5BM JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ [T] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON-MOURLON expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f5763c15057e574688
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00295

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00295 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVB4 Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacacb763c15057e56ab8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00295

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00295

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ2F NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071fc07170de10e63edc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00295

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYXB Minute N° : 25/00430 DU : 25 Septembre 2025 Madame [O] [V] C / S.A. SURAVENIR ASSURANCES Monsieur [I] [D] Le : Expédition délivrée à : - Me AUBRET-LEBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b553ea43407b9fbabd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00295

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00295

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK2I Minute n° 635/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas BOISSERIE - 233 Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER - 18 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9854b52e4d6be2cd7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00295

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00295 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z6Z N° MINUTE : 7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 16 septembre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabdd22713eb88c79286
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00295

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00295

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00295 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64769293f91fcc6ae34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00295

    TJ 17300, 16 sept. 2025, RG 25/00295

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 13]) - Maître Coralie CLAISSE 72 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc770f9da36895046b9678
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00295

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00295

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJZL Minute JCP n° 582/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b59da36895046b18a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00295

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00295

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQ6 Minute N° : 25/00410 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68829da36895046a7807
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00295

    TJ 16015, 12 sept. 2025, RG 25/00295

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N RG 25/00295 - N Portalis DBXA-W-B7J-GDAE ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 Nous, E. SABOURAULT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de D. BERNARDIN, greffière placée, statuant en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46505575259d001c486e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00295

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00295

    CG / MC Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABA du rôle général [S] [K] c/ AGPM ASSURANCES S.A.S. POLYEXPERT FRANCE S.A. PROTEXIA FRANCE la GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c0575259d001c6b4d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00295

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKTH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e70e7f10fe523aae8205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00295

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00295

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C23S AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [K] [X] DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT LYONNAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09f68e7f54efd010c6518
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00295

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00366 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX7I Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf33311149c853c5e875c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00295

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00295

    LE 04 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/295 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5TX N° de minute : 25/418 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d68c2c8561bd875d98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00295

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00295

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ERM Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ERM Minute : 25/297 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40558c2c8561bd871f6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00295

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00295

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52JT 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222716dfb822279485637
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00295

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/00295

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI2T Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21c176dfb822279480302
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00295

    TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/00295

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4W7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1a4a24c6addadac635

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1