Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02588
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02588
N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKSU C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J
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ca other ca_grenoble n° 24/02663
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02663
N° RG 24/02663 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK4S C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHA
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ca other ca_grenoble n° 24/02674
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02674
N° RG 24/02674 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5R C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 O
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ca other ca_grenoble n° 24/02691
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02691
N° RG 24/02691 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK6W C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN- ROGUET-BONZY la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_grenoble n° 24/02711
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02711
N° RG 24/02711 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAL C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ALFONSO la SELARL JURISTIA - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca other ca_grenoble n° 24/02712
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02712
N° RG 24/02712 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAO C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ALFONSO la SELARL JURISTIA - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca other ca_grenoble n° 24/02748
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02748
N° RG 24/02748 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLCW C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca other ca_grenoble n° 24/02760
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02760
N° RG 24/02760 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLDS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALEXO AVOCATS la SCP JOUANNEAU- PALACCI, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca other ca_grenoble n° 24/04048
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/04048
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04048 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPOJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SE
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ca other ca_grenoble n° 25/00024
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/00024
N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ6C C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX [Localité 7]- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 25/00042
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/00042
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7Z N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca other ca_grenoble n° 25/00112
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRGV N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca other ca_grenoble n° 25/00233
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/00233
N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRSH C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 25/00715
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/00715
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTAN N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Has
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ca other ca_grenoble n° 25/01090
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/01090
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUH5 APPEL Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, en date du
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ca other ca_grenoble n° 25/01188
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/01188
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUQH N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Rég
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ca other ca_grenoble n° 23/00610
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 23/00610
C 2 N° RG 23/00610 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWD7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Carole GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_grenoble n° 23/01608
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 23/01608
C 9 N° RG 23/01608 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZMM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/01609
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 23/01609
C 2 N° RG 23/01609 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZMO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BREDON AVOCAT Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_grenoble n° 23/01612
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 23/01612
C 9 N° RG 23/01612 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZM3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOSEPH MANDROYAN la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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