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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00877

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00877

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me KESSLER + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Me RAVOT + 1 CCC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 EXPERTISE [D] [N] c/ [M] [W], S.A. ALLIANZ IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581460e2901d10fa5aa11
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00824

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00824

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me [G] + 1 CCC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 EXPERTISE [N] [E] c/ S.A.M.C.V. MAIF, Caisse CPAM des Alpes Maritimes DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581460e2901d10fa5a9fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02974

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/02974

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POTHET + 1 CCC à Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 Désistement S.D.C. [Adresse 6] (CAIC) c/ S.C.I. LMPH DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581440e2901d10fa5a9e3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/03498

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/03498

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LATTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 S.D.C. [Adresse 7] c/ [V] [N] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/03498 N° Portalis DBWQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581420e2901d10fa5a98d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00208

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00208

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me SAMAK + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 S.A.S. SAS HFL c/ S.C.I. SIVEC DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00208 - N° Portalis DBWQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581420e2901d10fa5a96f
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00523

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00523

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me KARBOWIAK Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Réouverture des débats le 26 Novembre 2025 à 08h30 Salle D [T] [R] [X] c/ S.A.S. IMPERIO DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0052

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581420e2901d10fa5a969
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 24/01900

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 24/01900

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CORNE + 1 CCC à Me BOUTERAA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Syndic. de copro. [O] c/ [V] [W], [X] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01900 N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581410e2901d10fa5a960
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 24/01578

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 24/01578

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me KIEFFER + 1 CCC Me SILVANO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 [H] [U], [K] [U] c/ S.A.R.L. FPTP DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01578 - N° Portalis DBWQ-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581410e2901d10fa5a959
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00489

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00489

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BENITAH + 1 CCC à Me LEDONNE + 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 extension de mission [V] [E] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581410e2901d10fa5a953
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00210

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00210

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CORNE + 1 CCC Me EGLIE RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 S.A.S.U. DUHARD IMMOBILIER c/ Société [D] [Localité 9] [Localité 5] DÉCISION N° : 2025/ N

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581400e2901d10fa5a948
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00531

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00531

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me [Localité 20] + 1 CCC Me ASSO + 1 CCC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 [F] [G] [Y] c/ S.A.S. EWIGO [Localité 16], S.A. OPTEVEN ASSURANCES, [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581400e2901d10fa5a942
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01602

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 24/01602

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ROTGE + 1 CCC à Me NEBOIS-ALBRERICCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Désistement S.C.I. COTE SUD c/ S.A.R.L. L’ANTIDOTE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01602 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581090e2901d10fa5a690
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00178

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00178

    1 CCC DOSSIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 [H] [M], [V] [I] épouse [M] c/ [D] [S], [R] [W] épouse [S] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00178 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCQH Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581090e2901d10fa5a68a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00483

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00483

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00483- N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOQR Monsieur [I] [W] Le 2 octobre 2025 à 16H00 Minute n°2025/492 Nous, Laura GERAUDIE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee9b86af9fd1f809714ef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00470

    TJ 06069, 26 sept. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOCI Madame [M] [H] épouse [Y] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 26 Septembre 2025, MINUTE 25/483 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700b6d22713eb88cab8bf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00476

    TJ 06069, 26 sept. 2025, RG 25/00476

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00476 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOIA Madame [G] [T] Le 26 septembre 2025 à 15H00 Minute n°2025/486 Nous, Elise RAYNAUD, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700b2d22713eb88cab87e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00472

    TJ 06069, 26 sept. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00472 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QODC Monsieur [U] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Septembre 2025, Minute n° 25/482 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700b1d22713eb88cab873
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00473

    TJ 06069, 26 sept. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00473 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QODK Madame [H] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Septembre 2025, Minute n° 25/485 bis Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700b1d22713eb88cab84b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00471

    TJ 06069, 26 sept. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00471 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOCK Monsieur [Y] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Septembre 2025, Minute n° 25/484 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700b1d22713eb88cab835
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00067

    TJ 06069, 25 sept. 2025, RG 25/00067

    1 exp Maître [P] [C] de la SELARL [U] - [C] & ASSOCIES Maître [X] [L] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b6bacdc6046d47f2b6b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1