Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00495
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00495
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAW2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00495
TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Ordonnance du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YHJ N° Minute : 25/547 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SCCV LES JARDINS DE CONTI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 19] Représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00495
TJ 10387, 15 sept. 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 25/00495 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE6G NAC :38C Caisse D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE c/ [T] [G] Grosse le à DEMANDERESSE
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ca other ca_paris n° 25/00495
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/00495
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°495, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00495 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4SV Décision défé
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00495
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4M4 Code NAC : 30B AFFAIRE : [B] [G] C/ S.A.S. [Localité 7] VIANDES DEMANDERESSE Madame [B] [G], née le 14 avril 1929 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00495
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/00495
MINUTE N° RG - N° RG 25/00495 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCPD Me Camille ALLIEZ Me Jean-Pascal JUAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [Z] [V] née le 06 Janvier 1944 à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00495
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/00495
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/00495 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPVD ______________________ MINUTE
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00495
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00495
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [Y] [O], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5SO ; Ch2c
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tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00495
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00495
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJWW AFFAIRE : [P], [R], [P] C/ Société MACIF, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00495
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00495
1 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBT Minute : 25/311 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. TERRE OPALE HABITAT C/ Mme [U] [V] Copie certifiée conforme délivrée à :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00495
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/00495 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00495
TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 25/00495
DU 03 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OL3Y Code NAC : 30B S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00495
TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00495
Réf. : N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLYC N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS avocats : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaë
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00495
TJ 87085, 21 août 2025, RG 25/00495
Minute N° 25/275 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOKZ ORDONNANCE DU 21 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés au
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ca other ca_bourges n° 25/00495
CA Bourges, 19 août 2025, RG 25/00495
SM/OC COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION la SCP AVOCATS CENTRE Exp. TJ LE : 19 AOUT 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBVD-V-B7J
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/00495
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00495
N° RG 25/00495 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZS2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00495 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZS2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nadège MARTY-DAVIES à la SCP ROSSI-LEFEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDEUR M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00495
TJ 87085, 5 août 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLPU Minute N° Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00495
CA Montpellier, 5 août 2025, RG 25/00495
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00495 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYDQ O R D O N N A N C E N° 2025 - 516 du 05 Août 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00495
TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEUW MINUTE : 25/216 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00495
TJ 91228, 25 juill. 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] [Z] [U] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exé
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