Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02397
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/02397
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02397
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/02397
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A N° Minute : N° RG 25/02397 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXNA ORDONNANCE DE NULLITÉ du 9 septembre 2025 Appel d'une décision (N° RG 25/00019 ) rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 13 juin 2025 suivant déclarat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02397
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02397
N° RG 25/02397 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S4 N° RG 25/02397 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNXF Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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ca other ca_orleans n° 25/02397
CA Orleans, 15 août 2025, RG 25/02397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AOÛT 2025 Minute N° 788/2025 N° RG 25/02397 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIOR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02397
TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02397
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/02397 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Q5 - Isolement Monsieur [K] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juin 2025 à16h15 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02397
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02397
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02397 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25RG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02397
TJ 77284, 21 juin 2025, RG 25/02397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02397 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal
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ca other ca_montpellier n° 25/02397
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 25/02397
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° 2025 - 86 N° RG 25/02397 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUXN [M] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIE
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ca other ca_paris n° 25/02397
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/02397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02397 - N° Portalis 3
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