Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02019
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 25/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02019 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X2H N° de MINUTE : 25/00543 S.A. CCF, venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°315 769
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02019
TJ 78646, 29 août 2025, RG 25/02019
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02019 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKDJ Ordonnance du 29 août 2025 N° minute : 25/1923 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMIN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02019
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/02019
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02019
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02019 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E5D N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 07 août 2025 DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02019
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02019 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT6V MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VARO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02019
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02019 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RZE N° MINUTE : 29/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et 39
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/02019
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR 18° chambre 2ème section N° RG 25/02019 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66M2 DEMANDEUR ET AUTRES S.A.S. POPUS EDITIONS Rep/assistant : Maître [U] [N] de la SELASU [N] - #A0543 DEFENDEUR ET AUTRES Etablissement BANQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02019
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02019
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02019 - N Portalis DB2H-W-B7J-22NV Ordonnance du : 03 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent P
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02019
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/02019
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22IO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mai 2025 à 15h57 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02019
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02019
Dossier N° RG 25/02019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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ca other ca_colmar n° 25/02019
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/02019
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02019 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRIA N° de minute : 219/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02019
TJ 62160, 11 mai 2025, RG 25/02019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/713 Appel des causes le 11 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02019 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4K N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02019
CA Paris, 12 avr. 2025, RG 25/02019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02019 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/02019
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 25/02019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02019 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMZR Ordonnance n° 2025/M43 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL Mme [E] [Y] Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat
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