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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2024F00055
T. com. 3501, 2 oct. 2025, n° 2024F00055
2024F00055 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 Octobre 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présent
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tcom 3501 n° 2025P00457
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025P00457 / 2025J00439 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00452
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025P00452 / 2025J00446 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00449
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00449
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025P00449 / 2025J00445 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00447
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025P00447 / 2025J00443 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00446
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00446
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025P00446 / 2025J00442 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00434
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025 J00437 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 22 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
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tcom 3501 n° 2025L00402
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025L00402
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2025L00402 / 2024J00531 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 7 OCTOBRE 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M., [V], [A], [Adresse 1], [Localité 1] Activité : vente en ambulant de
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tcom 3501 n° 2025P00458
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025 J00449 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
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tcom 3501 n° 2025P00455
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00455
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025J00452 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
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tcom 3501 n° 2025P00454
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025J00451 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
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tcom 3501 n° 2025P00453
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025 J00441 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
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tcom 3501 n° 2025P00451
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025P00451 / 2025J00434 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00450
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références: 2025J00435 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal d
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tcom 3501 n° 2025P00439
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025P00439 / 2025J00448 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 22 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00438
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00438
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025P00438 / 2025J00447 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 22 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00437
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025 J00436 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 22 Septembre 2025, une demande d'ouverture de procédure de surendettement au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00436
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025P00436 / 2025J00444 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 22 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00435
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025P00435 / 2025J00438 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 22 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00433
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00433
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025P00433 / 2025J00440 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 19 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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