Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00462
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00462 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE2T Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Association CALVADOSIENNE POUR L’ACCUEIL ET L’HABITAT DES JEUNES C/ [P] [X]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00462
TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 25/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00462 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN2U Monsieur [O] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Septembre 2025, Minute n° 25/477 Devant nous, Elise RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00462
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00462
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00462 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCG4 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00462
TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00462
GB/MLP Ordonnance N° du 29 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5E du rôle général [K] [V] [U] c/ S.A.S. ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN la SELARL AUVERJURIS la SCP BORIE & ASSOCIES Me Karine ENGEL la SELARL D’AVOCATS TEN FRANCE la SELA
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ca other ca_paris n° 25/00462
CA Paris, 22 août 2025, RG 25/00462
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 (n°462, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00462 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZIG Décision déférée à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00462
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00462 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TZE6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié à cet effet a
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00462
TJ 87085, 7 août 2025, RG 25/00462
Minute N° 25/262 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOC6 Ordonnance du 07 Août 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00462
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00462 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DCB MI : 23/00001884 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 copies au service ex
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ca other ca_montpellier n° 25/00462
CA Montpellier, 18 juill. 2025, RG 25/00462
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00462 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXM2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 483 du 18 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00462
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/00462
- N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MD Date : 11 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MD N° de minute : 25/00377 Formule Exécutoire délivrée le : 15-07-2025 à : Me Tania MANDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-07-2025 à : Régie S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00462
TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 25/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 10] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKX6 Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Le syndicat des copropriétai
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00462
TJ 53130, 10 juill. 2025, RG 25/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EB3D N° de minute : 25/00979 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX JUILLET DEMANDEURSR : [H] [F] né le [D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00462
TJ 10387, 4 juill. 2025, RG 25/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 04 JUILLET 2025 Ordonnance du : 04 JUILLET 2025 N° MINUTE : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILG Monsieur le Préfet du département de l’Aube c/ Monsieur [W] [E]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00462
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00462
Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00462 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQP S.C.I. KASHKASI C/ [S] [C] [D] - Expéditions délivrées à S.C.I. KASHKASI [S] [C] [D] - FE délivrée à S.C.I. KASHKASI Le 04/07/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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ca other ca_metz n° 25/00462
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 25/00462
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/00201 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK3L 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date d
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ca other ca_rennes n° 25/00462
CA Rennes, 30 juin 2025, RG 25/00462
COUR D'APPEL DE RENNES N° 281/2025 - N° RG 25/00462 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAR3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00462
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00462
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 20 Ju
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00462
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBW3-W-B7J-566O PARTIES : DEMANDERESSES S.A.
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00462
TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00462
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00462
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKDW AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT S.D.H. C/ [E] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mo
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