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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/00630

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIZH AFFAIRE : [O] / [B] Grosse Me Fabienne RICHARD Exp : - [F] [O] épouse [B] par LRAR - [E] [I], [J] [B] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec9216af9fd1f80953042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00630

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00630

    VTD/MLP Jugement N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFIH du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 11] c/ [M] [F] [V] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSE le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec50763c15057e58df25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00630

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00630

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUD2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a540da7cb996dca78a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00630

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00630

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQQW Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9a54b52e4d6be2ce15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00630

    TJ 56260, 17 sept. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VQ JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [P] [F] SDTU ORDONNANCE rendue le 17 Septembre 2025, Par Madame Sandra POTIER, juge en charge du contrôle des soins psychia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cb99da36895046acdbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00630

    TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 25/00630

    Copie délivrée à la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 08 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00630 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY52 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf46651149c853c5e9c5b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00630

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00630

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IO4 [X], [R] [K] C/ [N] [U] - Expéditions délivrées à Me Pauline BERGEON - FE délivrée à Me Pauline BERGEON Le 05/09/2025 Avocats : Me Pauline BERGEON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00630

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/00630 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bec8c2c8561bd85eeaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00630

    TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00630

    MINUTE N° 25/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO65 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avoca

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  • ca other ca_rennes n° 25/00630

    CA Rennes, 26 août 2025, RG 25/00630

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/381 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDJD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91014dac40c7d0d2b166
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00630

    TJ 10387, 22 août 2025, RG 25/00630

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [T] [I] – RG n°25/00630 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00630 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJQM M. [T] [I] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00630

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00630

    N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3FL Minute N° 2025/719 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [M] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [Localité 6]-[J] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à : la SCP OUES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00630

    TJ 45234, 5 août 2025, RG 25/00630

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 05 Ao

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00630

    CA Aix Provence, 31 juill. 2025, RG 25/00630

    N° RG 25/09280 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB7R devant la Chambre 1-3 Ordonnance n° 25/ 630 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Béatrice MARS, conseillère, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 688c50287cf5497475e62309
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00630

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2224 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00952 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68812351795daea26ff7db71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00630

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00630

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM55 N° Minute : 25/494 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68717407d395d6ba9f2aa6b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00630

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00630 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4TC JUGEMENT du 08 Juillet 2025 Minute n° Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE C/ [Z] [C] e Copie conforme + copie exécutoire - Me RIHET Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fd0d395d6ba9f2a9a73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00630

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/00630

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 08 Juillet 2025 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLIC N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7da8a2273490db10dc56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00630

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES COPIE délivrée le 07/07/2025 au service expertise Rendue le SE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c85dd7001754d61aab4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00630

    TJ 63113, 4 juill. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEFV MINUTE : 25/00355 ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 697575a6cdc6046d479de352

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1