Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02708
TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 25/02708
MINUTE N° : 25/05824 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02708 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6F2 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [U] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Jug
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02708
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02708
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02708 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH5I MINUTE N° NAC : 14K OORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02708
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02708
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02708 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVC6 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [H]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02708
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02708
TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02708
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02708 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XJQ ORDONNANCE DU 21 Août 2025 A l’audience publique du 21 Août 2025, devant Nous, Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02708
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02708
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02708 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BK4 Ordonnance du : 23 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02708
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02708
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02708 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AXF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juillet 2025 à 16h30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02708
TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02708 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribu
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ca other ca_montpellier n° 25/02708
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/02708
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02708 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVLR - ORDONNANCE N°25-48 APPELANTE : S.A.S. [8] anciennement dénommée SAS [11], immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° [N° SIREN/SIRET 5], prise en la person
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ca other ca_versailles n° 25/02708
CA Versailles, 23 juin 2025, RG 25/02708
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02708 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFFP Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 Juin 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
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ca other ca_bordeaux n° 25/02708
CA Bordeaux, 11 juin 2025, RG 25/02708
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2025 N° RG 25/02708 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJUI S.A. FINANCO c/ [C] [M] [G] [N] Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/02708
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02708
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02708 - N° Portalis 35L
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02708
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25UT MINUTE: 25/624
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