Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02708
TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00525 DOSSIER : N° RG 25/02708 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIDO AFFAIRE : Société CREDIT MUTUEL DU CHABLAIS / [D] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pronon
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02708
TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02708 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGHW Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [G], [A], [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Constance DENIS,
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 25/02708
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/02708
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 25/02708 - N° Portalis DB22-W-B7J-TABJ DEMANDEUR : Madame [O] [H] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (HAITI) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02708
TJ 92050, 26 juin 2026, RG 25/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 Juin 2026 N° RG 25/02708 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MYU N° Minute : AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic Société MAVILLE IMMOBILIER LA DEFENSE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par
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ca other ca_colmar n° 25/02708
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/02708
MINUTE N° 26/252 Copie exécutoire à : - Me Sonia SAMARDZIC Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2
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ca other ca_orleans n° 25/02708
CA Orleans, 27 mai 2026, RG 25/02708
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 27 MAI 2026 N° : : N° RG 25/02708 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI47 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 02 Juillet 2025
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02708
TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 25/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02708 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD5X CADUCITÉ DU : 28 AVRIL 2026 [G] [F] [L] C / S.A.S. -RCS expédition à Mme [G] [F] [L
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02708
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02708 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3E5Y N° de minute : Madame [J] [K] c/ S.A.S. BONNEUIL EXPLOITATION, S.A. ALLIANZ IARD, Mutuelle MACIF, Caisse CPAM 94 - Val de Marne DEMANDERESSE Madame [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02708
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [H] Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02708 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KEM N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mercred
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02708
TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/02708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02708 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH27 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02708
TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02708 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFME Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 par sa m
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02708
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02708
DOSSIER N° RG 25/02708 - N° Portalis DB2H-W-B7J-245B Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Monsieur [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02708
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/02708
Du 16 janvier 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02708 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y6S Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 15 RUE NOTRE DAME C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à Madame [F] [Z] - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le 16/0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02708
TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02708 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGV4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [19] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/02708 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGV4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_nimes n° 25/02708
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02708
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02708 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZJ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23/00259
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02708
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. ODITEO - OBORNE [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe ALLIAUME Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02708 - N° Portalis 352J-W-B7J-C725C N° MINUTE : 5/25 JUGEME
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ca other ca_paris n° 25/02708
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/02708
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02708 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZN7 Décision défé
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ca other ca_versailles n° 25/02708
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/02708
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02708 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMWT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 Novembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02708
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02708 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RRZ PARTIES
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ca other ca_paris n° 25/02708
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/02708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 OCTOBRE 2025 (n° 728 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02708 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLERU Nature de l'acte de sai
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