Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02930
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/02930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02930 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NEQ N° MINUTE : JUGEMENT du 11 septembre 2025 prorogé 18 septembre 2025 DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02930
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/02930
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02930 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YX2 N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 A l’audience publique du 16 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02930
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire : -Me Philippe HÉRAL délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02930 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EZ3 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 11 Septembre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02930
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/02930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marine DEPOIX ; Société BUREAU CENTRAL FRANCAIS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02930 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75P5 N° MINUTE : 2-2025 DÉSISTEMENT D'INSTAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02930
TJ 69123, 2 août 2025, RG 25/02930
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02930 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 août 2025 à Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal judi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02930
TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/02930
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02930 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juillet 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02930
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me BENHAMOU-KOSKAS Le .............
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02930
CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02930 - N° Portalis 35L7-
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/02930
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/02930
N° Rôle : N° RG 25/02930 N° Portalis DB3U-W-B7J-OOND N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 27 Mai 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [C], [E], [D] [B] [X] [Y] [O], [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/02930
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/02930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marine DEPOIX ; Société BUREAU CENTRAL FRANCAIS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02930 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75P5 Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG in
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