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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02930

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 25/02930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 26 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02930 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F2D DEMANDEUR : M. [R] [M] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cf4a195da062e04b5058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02930

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02930

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02930 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DJG Minute : du : 05/05/2026 JUGEMENT [F] [R] [W] [L] épouse [R] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, co

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3701cdc6046d47b41a10
  • ca other ca_montpellier n° 25/02930

    CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 25/02930

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02930 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER - N° RG 24/04728

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02930

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/02930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/02930 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UJ4 Jugement du 14 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

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  • ca other ca_nimes n° 25/02930

    CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 25/02930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02930 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWNN AV TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON 06 août 2025 RG:2025009935 S.A.S. [E] ET ASSOCIES C/ S.E.L.A.R.L. [X] & [D] S.E.L.A.R.L. ETUDE [F] MINISTERE PUBLIC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02930

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/02930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/02930 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRDX Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b603cdc6046d47a08432
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/02930

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/02930

    OUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. [Z] c/ [M], [M] MINUTE N° DU 31 Mars 2026 N° RG 25/02930 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSKJ Expédition délivrée par LRAR à SDC [Z] à M. [A] [M] à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0232cfcdc6046d476743b7
  • ca other ca_versailles n° 25/02930

    CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/02930

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AC Chambre civile 1-2 ARRET N°114 CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/02930 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFYA AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [Z] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2925

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37b04cdc6046d47db253c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02930

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/02930

    DOSSIER N° RG 25/02930 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2736 Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [H] [A] C/ [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lilian MERICO Expédition délivrée le : à : Monsieur [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc8b195da062e0e0c0c9
  • ca other ca_rouen n° 25/02930

    CA Rouen, 11 mars 2026, RG 25/02930

    N° RG 25/02930 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBCT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : cour d'appel de Rouen du 3 juillet 2024 DEMANDERESSE : SA [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b260f9cdc6046d4760996c
  • ca other ca_versailles n° 25/02930

    CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/02930

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 25/02930 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOLC AFFAIRE : [Z] [P] C/ Société [1] ([2] EE) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25796cdc6046d475f9bf9
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02930

    TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/02930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [P]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 24 du 27 Février 2026 N° RG 25/02930 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGC7 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [B] [J] comparant assisté de Me Christine BAUDON A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8c4cdc6046d47e99982
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/02930

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 25/02930

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 25/02930 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAOX DEMANDEUR : Madame [Y] [W] [M] [V] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (CAP [Localité 2]) [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8d35cdc6046d4744b843
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02930

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02930

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP

    Lire la décision → Vérifier la source 698a48bdcdc6046d47ac30e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 25/02930

    TJ 88160, 3 févr. 2026, RG 25/02930

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/02930 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEWZ MINUTE : 26/00037 EN DATE DU : 03 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 4] DEPARTEMENT DES VOSGES Société LE TOIT VOSGIEN/ [Y] [N] A l'audience publique du Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 6986603bcdc6046d4747d763
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02930

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02930 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKEI AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [L] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LIBERAS Copie : Me DAMAZ délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 697657a5cdc6046d47af0e57
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02930

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b07c75782d5f06cdb047
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02930

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 25/02930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02930 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO2R AFFAIRE : M. [V] [C] Exp : M. [V] [C] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H

    Lire la décision → Vérifier la source 691723b8e097417ee1c14a94
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02930

    TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/02930

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02930 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKGW MINUTE N° NAC : 14T Rendue le 24 Octobre 2025 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2d97e08341cb4a7496a
  • ca other ca_orleans n° 25/02930

    CA Orleans, 3 oct. 2025, RG 25/02930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 OCTOBRE 2025 Minute N° 969/2025 N° RG 25/02930 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJIH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb84364b3ebed3bf0642

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1