Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04786
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 25/04786
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 3 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 164 N° RG 25/04786 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZSP M. [M] [G] C/ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M.
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ca other ca_montpellier n° 25/04815
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 25/04815
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 3 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 166 N° RG 25/04815 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZUH M. [B] [N] C/ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVER
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ca other ca_montpellier n° 25/04818
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 25/04818
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 3 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 167 N° RG 25/04818 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZUL M. [G] [S] C/ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9]
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ca other ca_montpellier n° 25/00584
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 25/00584
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZXO O R D O N N A N C E N° 2025 - 605 du 3 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00585
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 25/00585
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZXT O R D O N N A N C E N° 2025 - 605 du 3 Octobre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00032
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSVJ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 20 fevrier 2025 rendue par la cour d'appel de Montpellier n° 24/1770
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ca other ca_montpellier n° 18/04429
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 18/04429
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04429 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 18/05812
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 18/05812
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05812 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4WV Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 18/06282
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 18/06282
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06282 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5Y6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 19/03167
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 19/03167
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03167 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OERS Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 19/04261
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 19/04261
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04261 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 19/05701
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 19/05701
ARRÊT n° 25/1296 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05701 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJN3 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 19/05775
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 19/05775
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05775 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 3
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ca other ca_montpellier n° 19/06289
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 19/06289
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06289 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 19/06473
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 19/06473
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06473 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OK6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 19/07206
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 19/07206
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07206 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 21/03650
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 21/03650
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03650 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 21/03764
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 21/03764
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03764 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 21/03801
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 21/03801
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03801 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 22/04873
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 22/04873
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04873 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRZL Décision déférée à la Cour :
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