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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00128

    TJ 50147, 29 sept. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4RN MINUTE N°: 242 /2025 JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Xavier VINCENT Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f152fa88dcb0e97e914c53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00128

    TJ 98735, 29 sept. 2025, RG 25/00128

    Notifiée le 29/09/2025 La copie exécutoire à : Me Yves PIRIOU (case) La copie authentique à : Me Brice DUMAS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 24/00260 EN DATE DU : 29 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGXY TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -----

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00128

    TJ 59183, 25 sept. 2025, RG 25/00128

    Copies exécutoires Me Isabelle DE LYLLE, Me Cyril DEMOULE, Me Cindy DENISSELLE-GNILKA, Me Vincent TROIN, M e [P] VANDENBUSSCHE+3 CCC expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00128 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXII N° Minute : 25/00229 ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9258548223b2c7ad294e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00128

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00128

    MINUTE N° 211 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C34F DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 23 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axell

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00128

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00128

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYB3 COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ Mme [Z] [W] épouse [T] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCAT

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  • ca other ca_nimes n° 25/00128

    CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 25/00128

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWFM AFFAIRE : [G] C/ [P], [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 Septembre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Sep

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00128

    TJ 24037, 18 sept. 2025, RG 25/00128

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5DL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEURS S.C.I. CHATEAU [G], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eeec69293f91fcc7375e
  • ca other ca_versailles n° 25/00128

    CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/00128

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6EI AFFAIRE : S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SA Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce49eb7592eecca5b8eb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00128

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00128

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HARA N° minute : 25/00300 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55cd9da3689504691f5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42187 n° 25/00128

    TJ 42187, 10 sept. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE _____________________ DOSSIER : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNJZ CONTENTIEUX GÉNÉRAL CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Septembre 2025 PARTIES : DEMANDEUR S.A.S. C2E CONCEPT 43 Activité : [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDEUR Monsieur [S] [L] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43f406a4025c174c3e440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00128

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 4] MINUTE : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KUA Société CLAIRSIENNE C/ [X] [H] le - Expéditions délivrées à -Société CLAIRSIENNE -[X] [H] JUGEMENT EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be0f7f10fe523aabbd8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00128

    TJ 36044, 3 sept. 2025, RG 25/00128

    Minute n° 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D76N Le 03 SEPTEMBRE 2025, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69861f09cdc6046d4738cfce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00128

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB22-W-B7J-S33J Minute: /2025 DESISTEMENT du 02 septembre 2025 S.A.S. SIXT C/ [M] [O] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544b3ea43407b9109251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00128

    TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00128

    MINUTE N°25/02761 DOSSIER N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M44H JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59109da3689504695ab0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00128

    TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : Dossier n° N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYS7 DÉSISTEMENT DU : MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Société économie mixte lo CRISTAL HABITAT venant a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e8ed7f10fe523aaea502
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00128

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWWJ ORVITIS C/ M. [V] [T] Mme [U] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1er Septembre 2025 DEMANDEUR : Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60283c1dca99f263b4df2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00128

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YUG 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [J], demeurant [Adresse 5] Madame [S] [C] épouse [J], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Guillaume CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222696dfb822279485451
  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/00128

    TJ 57631, 28 août 2025, RG 25/00128

    / AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 28 Août 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVF3 Minute n° 22/02025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] ETG RDC - 77 Rue Principale 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e626bfb6c7973606fdbc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00128

    TJ 34172, 27 août 2025, RG 25/00128

    N°Minute:25/261 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVPR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 27 Août 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: - Madame [E] [J], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Ludivin

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecee97b8c182997a150
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00128

    TJ 86194, 27 août 2025, RG 25/00128

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 27 Août 2025 DEMANDEURS : LE :27.08.2025 Copie simple à : - Me SOUET - Me BARROUX - service expertise x3 - Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68af77e94bcaacdd63b2eb2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1