Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02506
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/02506 - N° Portalis DBW3-W
-
tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/02506
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 11 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/02506 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LARJ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judici
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02506
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02506
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02506 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGAS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02506
TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02506
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02506 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WFE ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
-
tj Autre décision avant dire droit tj83050 n° 25/02506
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/02506
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION avant dire droit RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02506 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUHB MINUTE n° : 2025/ 441 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexan
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02506
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02506
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02506 - N° Portalis DB2H-W-B7J-262C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02506
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02506 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IOH N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. ESPACIL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02506
TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Dossier
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02506
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 25/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/02506 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKAZ N° de Minute : 25/00312 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 [U] [M] C/ [T] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DANS LE LITIGE ENTR
-
ca other ca_paris n° 25/02506
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02506
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02506 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY3H Décision déférée à
-
ca other ca_paris n° 25/02506
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02506 - N° Portalis 35L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02506
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02506 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQNQ Minute n° 25/00290 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02506
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02506
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02506 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HI MINUTE N° RG 25/02506 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 mars 2025,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles