Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01072
TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01072 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II4J Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [D] [G] C/ [B] [V] ENTRE : Madame [D] [G] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 9] de nationalité Française
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01072
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01072 N° Portalis 352J-W-B7I-C3X5N DEMANDERESSE Mme [C] [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Bruno PLANELLES - #C138 DÉFENDERESSE S.A.S. SOTHEBY’S (FRANCE) AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Rémi SERMIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01072
TJ 34032, 1 sept. 2025, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/396 AFFAIRE N° RG 24/01072 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JMW Jugement Rendu le 01 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (BELGIQUE) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Clémence BAVOIL-M
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ca other ca_basse_terre n° 24/01072
CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 24/01072
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 1ER SEPTEMBRE 2025 RG : 24/01072 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement du juge aux affaires familiales du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01072
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01072
Pôle social - N° RG 24/01072 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [T] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI
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ca other ca_basse_terre n° 24/01072
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 24/01072
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 24/01072 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement du juge aux affaires familiales du tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01072
TJ 44109, 20 juin 2025, RG 24/01072
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLC3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan JONO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01072
TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/01072
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G54G MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01072
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/01072
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5JG N° MINUTE 25/00313 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 EN DEMANDE Société [4] Prise
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 24/01072
TJ 63113, 20 mai 2025, RG 24/01072
CG / CS Ordonnance N° du 20 MAI 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 24/01072 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2IB du rôle général [V] [R] sous tutelle, représentée par Mme [X] [T], mandataire judiciaire à la protection des majeurs désignée en qualité de tutrice suivant jugement du Tribunal Judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/01072
TJ 53130, 20 mai 2025, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 24/01072 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7LX N° de minute : 25/00698 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR :
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/01072
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/01072
Pôle social - N° RG 24/01072 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [U] [K] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 MAI 2025 N° RG 2
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 24/01072
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 24/01072
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01072 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DB2J AFFAIRE : [I] [P], [C] [P], [M] [P] C/ [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI, Statuant par application des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01072
TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01072
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01072 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVRC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj MEE - incident tj13108 n° 24/01072
TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/01072
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01072 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKNC N° de Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [N] [I] [V] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 14] (69) de nationalité Française, demeurant [Adresse 10]
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ca other ca_grenoble n° 24/01072
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/01072
C3 N° RG 24/01072 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFNA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_riom n° 24/01072
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/01072
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGQM -PV- Arrêt n° [G] [U] / S.A.S. ALVICOM (MON-CAMPING-CAR.COM) Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01072
TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKZN JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. CREDIT MUTUEL LEASING exerçant sous la dénomination ACTIMAT C/ E.A.R.L. [C] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/01072
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Mars 2025 minute n° N° RG 24/01072 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVHB ------------- [B], [O], [N], [H] [C] épouse [D] C/ [V] [D] Art. 1107 CPC - Demande en di
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01072
TJ 95500, 19 mars 2025, RG 24/01072
DU 19 Mars 2025 Minute numéro : N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBMJ Code NAC : 30B S.C. RE. [D] C/ Société PRO DESIGN PLUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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