Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02305
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02305
N° RG 25/02305 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/02305 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPG Minute n° ☐ Co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02305
TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02305 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM5G Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à :Me Cécile RICARD Copie certifiée conforme délivrée le :14 Août 2025 à :Madame [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMB
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02305
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02305
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02305 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REMK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/02305
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02305
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 août 2025 N° RG 25/02305 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REMK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02305
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/02305
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02305 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UH3 ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 A l’audience publique du 21 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02305
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02305
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02305 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24WT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02305
TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02305
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02305 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02305
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/06/2025 à : - Me A. BOURGEONNEAU - la S.A.S. TCEB Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : - Me A. BOURGEONNEAU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02305 - N° Portalis 352
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02305
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02305 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02305
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02305 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP73 Minute n° 25/00268 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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