Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00246
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 24/00246
AFFAIRE :° RG 24/00246 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAX3 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de ST-DENIS en date du 31 Janvier 2024, rg n° 23/00045 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00246
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWZN COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00246
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00246
JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3SK - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/346 AFFAIRE N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00246
TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 24/00246
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00246
CA Fort De France, 28 août 2025, RG 24/00246
ARRET N°25/224 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COX2 S.A.S. COMPAGNIE 3H C/ S.E.L.A.R.L. [P]- [H] S.A.S. CSM OrganismeCGEA [Localité 15] S.A. KAPA SANTE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2025 Décision déférée à la c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00246
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00246 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFZ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ADOMA DEFENDEUR
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tj Renvoi à la mise en état tj70550 n° 24/00246
TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] N° RG 24/00246 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DAMU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JUILLET 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Juillet 2025 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, dan
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ca other ca_paris n° 24/00246
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00246
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00246 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVX4 Décision déf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00246
TJ 12202, 30 juin 2025, RG 24/00246
MINUTE N° : 25/54 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00246 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDHH AFFAIRE : [J] [W] C/ SA ABEILLE ASSURANCE IARD, [U] [H] épouse [V], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. SMABTP, S.A. BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS
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ca other ca_douai n° 24/00246
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00246
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 947/25 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJT5 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00018 -section ) G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00246
TJ 54395, 17 juin 2025, RG 24/00246
MINUTE N° : 25/00299 DU : 17 Juin 2025 RG : N° RG 24/00246 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCFN AFFAIRE : S.C.I. MAX22 C/ [W] [K], S.A.S. [K] CONSTRUCTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00246
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/00246
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUW3 N° MINUTE 25/00400 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christine CHANE-KAN
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00246
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJY JUGEMENT Minute : 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00246
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/00246
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5WB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 __________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00246
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 24/00246
22 Avril 2025 AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A.R.L. ADLR N° RG 24/00246 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNU7 Assignation :25 Janvier 2024 Ordonnance de Clôture : 04 Février 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00246
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00246
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIRG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/00246
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 19eme contentieux médical N° RG 24/00246 N° MINUTE : Assignation des : 11 et 13 Décembre 2023 SURSIS EXPERTISE RENVOI EG JUGEMENT rendu le 31 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [J] [U] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Maître Aude WEILL-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00246
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJVI AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Décision déférée à la c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00246
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00246
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYJO Minute N° : 25/00126 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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ca other ca_agen n° 24/00246
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00246
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGP6 ----------------------- [TK] [VO] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [LN] [C] prise en la personne de Maître [C] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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