Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02044
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02044 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E7V N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/02044
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 25/02044
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 25/02044 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUAP 1 expédition à : Me Céline CASTINETTI / S.A. NYKREDIT REALKREDIT A/S / Monsieur [K] [S] [Z] / TRESOR PUBL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02044
TJ 31555, 15 août 2025, RG 25/02044
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02044
TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/02044
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02044 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCPX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02044
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/02044
N° RG 25/02044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMW5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMW5 Copie executoire à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02044
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02044
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02044 - N Portalis DB2H-W-B7J-22SQ Ordonnance du : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02044
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/02044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 [Courriel 8] N° RG 25/02044 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6K2 Minute : 25/00508 DESISTEMENT DU : 03 juin 2025 Copie délivrée le : à : Me Tania MANDE M. [P] Mme [X] DÉCISION DE DÉSIS
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02044
TJ 69123, 1 juin 2025, RG 25/02044
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02044 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juin 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02044
TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/02044
Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/02044 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mai 2025 Dossie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02044
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/02044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me Benjamin AYOUN Le ..........................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02044
TJ 62160, 14 mai 2025, RG 25/02044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/728 Appel des causes le 14 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02044 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatricula
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/02044
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/02044
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 10 AVRIL 2025 N° RG 25/02044 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QE Code NAC : 28A DEMANDERESSES : Madame [H], [Z], [T] [M] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] (78) demeurant [Adresse 7] [Localité 6] Mad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02044
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/02044
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02044 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDN7 Minute N°25/00483 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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