Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 6403 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2370 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2024005306

    T. com. 6403, 3 oct. 2025, n° 2024005306

    N° PROCEDURE : 4156539 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 005306 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9a667cdc6046d47728391
  • tcom 6403 n° 2024001720

    T. com. 6403, 3 oct. 2025, n° 2024001720

    N° PROCEDURE : 4159001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001720 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9a580cdc6046d47727000
  • tcom 6403 n° 2024001442

    T. com. 6403, 3 oct. 2025, n° 2024001442

    N° PROCEDURE : 4158977 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001442 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9a571cdc6046d47726ebc
  • tcom 6403 n° 2025005302

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025005302

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005302 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b966d6cdc6046d47fa1f3e
  • tcom 6403 n° 2025005297

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025005297

    N° PROCEDURE : 4159398 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 929 641 108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005297 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b966c4cdc6046d47fa1d96
  • tcom 6403 n° 2025005273

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025005273

    N° PROCEDURE : 4159397 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005273 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9668acdc6046d47fa1861
  • tcom 6403 n° 2025005266

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025005266

    N° PROCEDURE : 4159396 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005266 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96677cdc6046d47fa16ce
  • tcom 6403 n° 2025005265

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025005265

    N° PROCEDURE : 4159395 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005265 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96666cdc6046d47fa150b
  • tcom 6403 n° 2025005264

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025005264

    N° PROCEDURE : 4159394 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005264 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96655cdc6046d47fa13b2
  • tcom 6403 n° 2025005252

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025005252

    N° PROCEDURE : 4159393 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 381 103 852 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005252 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9660dcdc6046d47fa0c7c
  • tcom 6403 n° 2025005222

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025005222

    N° PROCEDURE : 4159392 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 878 431 824 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005222 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b965fccdc6046d47fa0a97
  • tcom 6403 n° 2025005216

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025005216

    N° PROCEDURE : 4159391 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005216 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b965eacdc6046d47fa08ba
  • tcom 6403 n° 2025004944

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025004944

    Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004944 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96366cdc6046d47f9d113
  • tcom 6403 n° 2025004879

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025004879

    4159258 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) SIREN : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004879 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9616acdc6046d47f9a48d
  • tcom 6403 n° 2025004222

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025004222

    4159322 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004222 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95bfccdc6046d47f928d3
  • tcom 6403 n° 2025004097

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025004097

    4159293 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004097 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91800cdc6046d47f32ac0
  • tcom 6403 n° 2025004061

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025004061

    4159399 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) SIREN : 539 504 100 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004061 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69b916f1cdc6046d47f31285
  • tcom 6403 n° 2025004059

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025004059

    4159308 SIREN : 824 065 759 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004059 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur J. THORE : PRESIDENT Madame N.PYCHOU Monsieur E. CASTEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b916ddcdc6046d47f31095
  • tcom 6403 n° 2025003350

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025003350

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003350 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 30/09/2025. En application des dispositions du livre VI du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9113fcdc6046d47f2832c
  • tcom 6403 n° 2025003336

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025003336

    N° PROCEDURE : 4159270 N° SIREN : 920 359 742 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003336 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur J. THORE: PRESIDENTMadame N.PYCHOU: JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9111ecdc6046d47f28071

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1