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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00169

    TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 25/00169

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/169 COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO Décision du 6 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, , Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté lors de l'audience de Laïla MAHERZI, Greffière, et

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41f8a681ed727f2a5676c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59183 n° 25/00169

    TJ 59183, 2 oct. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00169 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZF3 N° Minute : 25/00238 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le 02 Février 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yann LEUPE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0355574e929a9d8fc87b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00169

    TJ 97416, 1 oct. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] MINUTE N° DU : 01 Octobre 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGCX NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 E.U.R.L. FONCIERE DINAMAMOD C/ S.A.R.L. CYRFRED, [G] [X] [J] DEMANDERESSE : E.U.R.L. FONCIERE DINAMAMOD [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e938213ea43407b90be732
  • ca other ca_bastia n° 25/00169

    CA Bastia, 1 oct. 2025, RG 25/00169

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 1er OCTOBRE 2025 N° RG 25/169 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKQW VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée du 19 février 2025, enregistrée sous le n° 24/262 CONSORTS [A] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08ac2efeaecfe6843477
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00169

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00169

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSXU Minute JEX n° 159/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [N] demeurant [Adresse 3] Comparante PARTIE DÉFENDERESSE : SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42c0b3454b98788e3da6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00169

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00169

    N° 25/00204 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVKK [N] [Adresse 8] C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3685b3454b98788d6818
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00169

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQLU Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [T] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f1b3454b98788ca310
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00169

    TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN6Q Dossier [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 26 Septembre 2025 Décision du 26 Septembre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c87cdc6046d4721cac9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00169

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/00169

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/269 Rôle N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGAS [U] [X] C/ S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à : SELARL BER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7734c299e16b8ad3253b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00169

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELKX Minute : Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [M] [K] Expédition revêtue de la formule exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee942f22996ce54481f35b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00169

    TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° 169/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFDC N.A.C. : 58E AFFAIRE : [H] [T] Assisté par Madame [G] [C], son épouse, en vertu d’un jugement d’habilitation familiale du 19 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9c0054b52e4d6bdfb2b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00169

    TJ 33243, 17 sept. 2025, RG 25/00169

    Minute n Notifiée le 17 Septembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Julie DYKMAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00169 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSAW Le 17 Septembre 2025, à 09 H 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95205de0ebe408dac9e99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00169

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00169

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00378 N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD3G Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c57de0ebe408da9f2d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00169

    TJ 73065, 16 sept. 2025, RG 25/00169

    DOSSIER N° RG 25/00169 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74ee9da36895046b6d06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00169

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWPO Code NAC : 50D AFFAIRE : [G] [F] [S] C/ [O] [X] [L] [Z] divorcée [R] DEMANDERESSE Madame [G] [F] [S], née le 08 Octobre 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537a9da368950468f6e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00169

    TJ 70550, 11 sept. 2025, RG 25/00169

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf760cdc6046d4734b030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00169

    TJ 98735, 5 sept. 2025, RG 25/00169

    Notifiée le à la SELARL SELARL MILLET VARROD AVOCATS Me Myriam TOUDJI MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 25/00169 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF5J ORDONNANCE/JME DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF5J AFFAIRE : [F] [I] C/ Compagnie d’assurance ANSET Assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2cfc1f8a20b910e7f0d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00169

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00169

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQGK AFFAIRE : S.A.S. EDF SOLUTIONS SOLAIRES anciennement dénommée EDF ENR C/ Société QBE EUROPE commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV qui vient aux droits et obligations de QBE INSURANCE (Europe)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514dde0ebe408dac92ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00169

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00169 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXXJ [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ [P] [N] [L] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60285c1dca99f263b4e57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00169

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFUQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4b1bfb6c7973607dc7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1