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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03846

    TJ 77284, 28 sept. 2025, RG 25/03846

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03846 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadd4b763c15057e57ddb4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/03846

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/03846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Localité 5] N° RG 25/03846 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNWL Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [T] [R] DESISTEMENT DU : 23 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c50e2901d10fa353c8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03846

    TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 25/03846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1362 Appel des causes le 09 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03846 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KQS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0865fe7f54efd010a9e5b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03846

    TJ 30189, 6 août 2025, RG 25/03846

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03846 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEOD ORDONNANCE DU 06 Août 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c4bac0b2cff758bccbe3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03846

    CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03846 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5f42db7cac9e5eb4950

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1