Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj83050 n° 25/03262
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/03262
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É-CONSTRUCTION Ordonnons la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03262 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMQ MINUTE n° : 2025/559 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Mad
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03262
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03262
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03262 - JLD hospitalisation M. [B] [Y] né le 21/05/1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 septembre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03262
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03262
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/03262 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMFA N° de Minute : BX25/00820 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [O] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03262
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03262 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PZE N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 sept
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ca other ca_rouen n° 25/03262
CA Rouen, 1 sept. 2025, RG 25/03262
N° RG 25/03262 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBVY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03262
TJ 69123, 24 août 2025, RG 25/03262
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FIW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 août 2025 à 14 Heures 54, Nous, Sophie MURACCIOLE, Juge au Tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03262
TJ 77284, 19 août 2025, RG 25/03262
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03262 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03262
TJ 62160, 5 août 2025, RG 25/03262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1170 Appel des causes le 05 Août 2025 à 10h00 en visioconfé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03262
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/03262
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 9] JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° RG 25/03262 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LR6S Jugement du 17 Juillet 2025 [T] [S] [E] [S] S.C.I. MT SABIN C/ [U] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03262
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/03262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 07 Juillet 2025 MINUTE : 25/808 RG N°: N° RG 25/03262 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25WZ Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Siham MOURADI, Greff
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03262
TJ 30189, 2 juill. 2025, RG 25/03262
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03262 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVP ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/03262
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03262 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/03262
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03262
N° RG 25/03262 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKJG Nom du ressortissant : [W] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT
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