Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00932
TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00561 N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE43 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [N] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00731
TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00558 N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPX AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : AUDRAN LAUER PALERM, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00931
TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00560 N° RG 25/00931 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4Z AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne CREDIT LIFT C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01182
TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00563 N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFPS AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 25/00925
TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00559 N° RG 25/00925 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4Q AFFAIRE : [N] C/ Société CDC HABITAT SOCIAL JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON + dossier d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02283
TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/02283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00566 N° RG 25/02283 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIRS AFFAIRE : [P] C/ [G] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Copies : Me Laurence BATTINI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque n° 302
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 22/04768
TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 22/04768
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04768 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LW5Y En date du : 06 octobre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du six octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00751
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 24/00751
N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSH4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSH4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [M] [G]
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/01216
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/01216
N° RG 25/01216 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCPU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01216 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCPU Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [G] [A] E
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj83137 n° 24/01072
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 24/01072
N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWWA Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWWA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [H] [J]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/01254
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 24/01254
N° RG 24/01254 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS63 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01254 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS63 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [N] [Y]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00904
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00904
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ3E N° Minute : 25/710 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00937
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00937
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRPC N° Minute : 25/715 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00936
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00936
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRPA N° Minute : 25/714 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00934
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00934
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRO5 N° Minute : 25/712 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00918
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00918
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00918 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRGO N° Minute : 25/711 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00935
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00935
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRO6 N° Minute : 25/713 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01567
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/01567
N° RG 25/01567 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIV3 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01567 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIV3 Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT Greffier lors des débats et Agathe CHESN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01524
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/01524
N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMP Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [U] [S]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02153
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/02153
N° RG 25/02153 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5T Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02153 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5T Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [C] [V]
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