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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00174

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPYO 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dd23ea43407b912169c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00749

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00749 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV22 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dd23ea43407b9121689
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00491

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00491 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES2P 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dd13ea43407b912167f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00535

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETGJ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dd13ea43407b9121671
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00385

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER6M 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en c

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dd03ea43407b9121659
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56260 n° 25/00028

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWOK 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcf3ea43407b912161b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00568

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00568 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETOB 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcf3ea43407b9121615
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00041

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00041 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOJO 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcd3ea43407b91215c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00593

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00593 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETZD 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcd3ea43407b91215b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00272

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00272 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ4X 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcd3ea43407b91215b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 21/00421

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 21/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 21/00421 - N° Portalis DBZI-W-B7F-D4FV 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcd3ea43407b91215a9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00541

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETHL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcd3ea43407b91215a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00415

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00415 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESHU 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcc3ea43407b912159c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00175

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00175 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPYR 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcc3ea43407b9121596
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00002

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWBL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcc3ea43407b912158f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00149

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPNM 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcc3ea43407b9121589
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00550

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00550 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETI4 N° RG 24/00551 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETJK N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETJL 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notif

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcc3ea43407b912157d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00414

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 23/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00414 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKL6 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcb3ea43407b9121564
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00467

    TJ 56260, 2 oct. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZI-W-B7I-E2AE Minute N° : 25/00456 DU : 02 Octobre 2025 S.A. [Adresse 6] C / Monsieur [P] [O] Le : Expédition délivrée à : - S.A. d'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a83ae97b8c18299725a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01395

    TJ 56260, 30 sept. 2025, RG 24/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 24/01395 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUIF MINUTE N° DU 30 Septembre 2025 Jugement du TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [Y] [D] [T] [O] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET

    Lire la décision → Vérifier la source 690a717443d68eab408c18ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1