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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02104
TJ 11069, 6 oct. 2025, RG 24/02104
AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02104 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRBX MINUTE : 25/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mme PRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01169
TJ 11069, 6 oct. 2025, RG 25/01169
AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01169 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUM6 MINUTE : 25/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02119
TJ 11069, 6 oct. 2025, RG 24/02119
AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02119 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRCW MINUTE : 25/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mme PRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02120
TJ 11069, 6 oct. 2025, RG 24/02120
AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02120 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRCX MINUTE : 25/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mme PRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00700
TJ 11069, 6 oct. 2025, RG 25/00700
AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00700 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJX MINUTE : 25/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00696
TJ 11069, 29 sept. 2025, RG 25/00696
AUDIENCE DU 29 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00696 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJT MINUTE : 25/00044 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement, le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02024
TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 23/02024
AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02024 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLFV MINUTE : 25/00219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [Y] [N] né le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01192
TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 24/01192
AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01192 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DON7 MINUTE : 25/00223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [Y] [C] [L] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01996
TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 23/01996
AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01996 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLDU MINUTE : 25/00218 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Syndic. de copro. VISMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01179
TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 23/01179
AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01179 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIVM MINUTE : 25/00216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [G] [S] né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00065
TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 24/00065
AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DL2H MINUTE : 25/00220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [G] [K] né le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00315
TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 24/00315
AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00315 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMHS MINUTE : 25/00222 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [J] [B] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00313
TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 23/00313
AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00313 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DGSC MINUTE : 25/00215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE BANQUE POPULAIRE DU SUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00113
TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 24/00113
AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMBY MINUTE : 25/00221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [X] [Y] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01604
TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 23/01604
AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01604 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKAF MINUTE : 25/00217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [H] [R] né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02081
TJ 11069, 22 sept. 2025, RG 24/02081
AUDIENCE DU 22 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02081 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRAG MINUTE : 25/00042 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02070
TJ 11069, 22 sept. 2025, RG 24/02070
AUDIENCE DU 22 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02070 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ7V MINUTE : 25/00039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02078
TJ 11069, 22 sept. 2025, RG 24/02078
AUDIENCE DU 22 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02078 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ77 MINUTE : 25/00041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01847
TJ 11069, 15 sept. 2025, RG 22/01847
AUDIENCE DU 15 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 22/01847 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DFQY MINUTE : 25/00034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00866
TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00866 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTW6 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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