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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00246
T. com. 3801, 3 oct. 2025, n° 2025J00246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement avant dire droit désignant un médiateur Articles 1533 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juillet 2025 La cause a
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tcom 3801 n° 2025F01943
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01943
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1943 Procédure 2025RJ586 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F01941
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01941
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration
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tcom 3801 n° 2025F01940
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01940
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1940 Procédure 2025RJ585 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F01939
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01939
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1939 Procédure 2025RJ596 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements : - Initialement aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judi
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tcom 3801 n° 2025F01937
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01937
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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tcom 3801 n° 2025F01936
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01936
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôles n° 2025F1936 2025F1637 Procédure 2025RJ580 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par : * assignation en date du 24 juillet 2025, * déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouve
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tcom 3801 n° 2025F01930
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01930
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1930 Procédure 2025RJ582 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F01929
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01929
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1929 Procédure 2025RJ581 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F01926
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01926
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1926 Procédure 2025RJ579 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01913
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01913
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGE JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1913 Procédure 2025RJ578 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 3801 n° 2025F01911
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01911
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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tcom 3801 n° 2025F01908
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01908
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1908 Procédure 2025RJ576 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration au Greffe : - Initialement aux fins d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Transformée en Chambre
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tcom 3801 n° 2025F01897
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01897
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déc
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tcom 3801 n° 2025F01863
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01863
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1863 Procédure 2025RJ593 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F01860
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1860 Procédure 2025RJ574 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01766
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 août 2025. La cause a été entendue à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président
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tcom 3801 n° 2025F01765
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01765
2025F01765 - 2527400016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 août 2025. La cause a été entendue à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame
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tcom 3801 n° 2025F01758
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01758
2025F01758 - 2527400015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 août 2025. La cause a été entendue à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame
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tcom 3801 n° 2025F01756
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01756
2025F01756 - 2527400014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Ma
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