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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00311

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00311

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRA Minute N° : 25/00455 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Copie délivrées à :Me AMBROSINO-M.[F] le :07/10/20

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575160e2901d10fa50275
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00332

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00332

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD3N Minute N° : 25/00446 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Copie délivrées à :Me CHAREUN-M.[X] le :07/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575160e2901d10fa5026f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00246

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00246

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB6E Minute N° : 25/00444 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FORTUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575160e2901d10fa50269
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00250

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00250

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCL7 Minute N° : 25/00425 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575160e2901d10fa5025a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00325

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00325

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEB7 Minute N° : 25/00437 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575150e2901d10fa50223
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00323

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00323

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7P Minute N° : 25/00430 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575150e2901d10fa50203
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00306

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00306

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6Q Minute N° : 25/00453 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575140e2901d10fa501f5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj84007 n° 25/00263

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00263

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCME Minute N° : 25/00445 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575140e2901d10fa501ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00322

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00322

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDGS Minute N° : 25/00429 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575140e2901d10fa501b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00253

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00253

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBT4 Minute N° : 25/00435 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575140e2901d10fa501af
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00389

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00389

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDPP Minute N° : 25/00442 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Copie délivrée à :M.[L]-Me CHAREUN le :07/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575130e2901d10fa501a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00304

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00304

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6W Minute N° : 25/00452 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DON

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575130e2901d10fa5019f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00182

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00182

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J77B Minute N° : 25/00424 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575130e2901d10fa50199
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00158

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00158

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J522 Minute N° : 25/00423 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575130e2901d10fa50193
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00234

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00234

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB64 Minute N° : 25/00434 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575130e2901d10fa5018a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00228

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00228

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA75 Minute N° : 24/00443 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575120e2901d10fa5017e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00314

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00314

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD2K Minute N° : 25/00426 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575120e2901d10fa50178
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00316

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00316

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6O Minute N° : 25/00427 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575120e2901d10fa5016f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00346

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00346

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEEC Minute N° : 25/00438 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575120e2901d10fa50166
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00342

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00342

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDUI Minute N° : 25/00432 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575120e2901d10fa50160

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1