Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02529
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02529
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02529 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRE N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septembr
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ca other ca_paris n° 25/02529
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/02529
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02529 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY5X Décision déférée à
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ca other ca_orleans n° 25/02529
CA Orleans, 28 août 2025, RG 25/02529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2025 Minute N° 829/2025 N° RG 25/02529 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIUT (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02529
TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02529
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02529 - N Portalis DB2H-W-B7J-27YR Ordonnance du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02529
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02529
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02529 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27I2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juillet 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au Tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02529
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/02529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02529 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YFL N° MINUTE : 2025/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02529
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/02529
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02529 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juin 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02529
TJ 62160, 15 juin 2025, RG 25/02529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/905 Appel des causes le 15 Juin 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02529 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IAC Nous, Monsieur [G] [X] [H],
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02529
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02529 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02529
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02529
N° RG 25/02529 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIWP Nom du ressortissant : [L] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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